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Expérimentation – Utilisation des médicaments onéreux (février 2020)

28 février 2020

Expérimentation • Médicaments - Produits de santé • Sentinelle

Un arrêté en date du 28 Août 2019 a fixé le cahier des charges relatif à l’expérimentation faisant évoluer les modalités de la connaissance de l’utilisation et de la prise en charge des médicaments on…

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Laïcité – Manifestation de convictions religieuses – signes ostentatoires

28 février 2020

Etablissements • Laïcité • Sentinelle

Dans un arrêt du 12 février 2020, le Conseil d’Etat est venu rappeler les modalités d’application du principe de neutralité du service public dans lequel s’inscrit le respect de la laïcité. Ainsi, il…

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Sentinelle N°260 du 15 au 29 Février 2020

28 février 2020

Année 2020 • Intégrales • Sentinelle

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Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus (février 2020)

28 février 2020

Financements • Sentinelle • Spécialité pharmaceutique - Facturation en sus

Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et pre…

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PUI – Vente au public – Délivrance à domicile (février 2020)

28 février 2020

Médicaments - Produits de santé • PUI • PUI - Vente au public - Délivrance à domicile • Sentinelle

En application de l’article L.5216-1 du code de la santé publique, les pharmacies à usage intérieur ne peuvent répondre qu’aux besoins de personnes prise en charge par la structure dont elles relèvent…

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Médicaments agréés – Service public (février 2020)

28 février 2020

Médicaments - Produits de santé • Médicaments agréés - Année 2020 • Médicaments agréés - Service public • Sentinelle

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…

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Docteur junior – Supervision – Modification

19 février 2020

Sentinelle

Un décret n°2018-571 du 3 juillet publié au JORF du 5 juillet 2018 a créé le statut de « Docteur junior » (Cf. Sentinelle n°222), applicable à compter de Novembre 2020. Deux arrêtés des 15 e…

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Mandataires judiciaires à la protection des majeurs – Financement – Annulation partielle

16 février 2020

Etablissements • Sentinelle

Le décret n°2018-767 du 31 août 2018, publié au JORF du 1er septembre 2018 est venu réviser le barème de participation financière des personnes sous mesure de protection juridique (Cf. Sentinelle n° 2…

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Docteurs juniors – Gardes et Astreintes – Primes et Indemnités

16 février 2020

Ressources Humaines • Sentinelle

Un décret n°2018-571 du 3 juillet publié au JORF du 5 juillet 2018 a créé le statut de « Docteur junior » (Cf. Sentinelle n°222), applicable à compter de Novembre 2020. Deux arrêtés des 15 e…

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