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Facturation électronique – Codification

21 juillet 2019

Sentinelle

Un décret du 2 novembre 2016 (Voir Sentinelle n° 180) a fixé les modalités d'application des nouvelles obligations de transmission et d'acceptation des factures électroniques, prévues par l…

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SMUR – Diplôme – Assistant de régulation médicale

21 juillet 2019

Sentinelle

Par un décret du 19 juillet complété par trois arrêtés du même jour, est créé le diplôme d'assistant de régulation médicale désormais nécessaire pour exercer dans les centres de réception et de ré…

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N°245 du 1er au 15 Juillet 2019

15 juillet 2019

Année 2019 • Intégrales • Sentinelle

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Réduction des cotisations – Secteur privé – FAQ

14 juillet 2019

Ressources Humaines • Sentinelle

La présente instruction détaille, pour les employeurs relevant du secteur privé, sous forme de « questions-réponses » les principales modalités d’application des mesures de réduction des cot…

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Attestation de formation aux gestes et soins d’urgences

14 juillet 2019

Sentinelle • Sécurité - Vigilances

L’arrêté du 1er Juillet 2019 vient modifier l’arrêté du 30 Décembre 2014 relatif à l’attestation de formation aux gestes et soins d’urgences. Au-delà d’élargir les bénéficiaires potentiels, le program…

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Médecin coordonnateur – EHPAD – Prescription (juillet 2019)

14 juillet 2019

Organisation des soins • Sentinelle

Par un décret du 5 juillet 2019 publié au JORF du 6 juillet 2019 sont modifiées les compétences du médecin coordonnateur afin de lui donner notamment un pouvoir de prescription plus étendu. Ainsi il d…

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Surveillance individuelle de l’exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants

14 juillet 2019

Ressources Humaines • Santé au travail • Sentinelle

Le présent arrêté du 26 juin 2019 fixe les conditions et modalités de mise en œuvre des dispositions prévues aux articles R4451-64 à R4451-72 du Code du travail et relatifs à la surveillance dosimétri…

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Substances vénéneuses – Modification de la liste I (juillet 2019)

14 juillet 2019

Médicaments - Produits de santé • Sentinelle • Substance vénéneuse Classement • Substances vénéneuses et stupéfiants

La liste I de l’arrêté du 22 février 1990 fixant les listes I et II des substances vénéneuses est complétée par deux arrêtés du 1er et 4 Juillet 2019. Cette liste I comprend désormais les médicaments…

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Facturation Chambres particulières – Activités non autorisées (juillet 2019)

14 juillet 2019

Comptabilité • Facturation • Sentinelle

Par un décret du 8 juillet 2019 ont été instituées plusieurs mesures financières concernant les établissements de santé parmi lesquelles il convient de retenir : La  modification de l’articl…

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