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Date de publication :

CHRU – Personnel Enseignants et Hospitaliers – Statut – Echelon Exceptionnel

30 mai 2019

RH - Fonction Publique • Sentinelle • Statut • Statut général

Par trois décrets est modifié le statut des personnels enseignants et hospitaliers. Ainsi, est créé un échelon exceptionnel dans le grade de hors-classe des corps des maîtres de conférences des univer…

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PUI – Implantation – Fonctionnement – Autorisation (mai 2019)

30 mai 2019

Etablissements • Fonctionnement • Sentinelle

Par un décret du 21 mai 2019  pris pour l'application de l'ordonnance n° 2016-1729 du 15 décembre 2016 relative aux pharmacies à usage intérieur (PUI) prise en application de l'a…

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Admission à la retraite – Non rétroactivité – Illégalité

30 mai 2019

RH - Fonction Publique • Retraite • Sentinelle

Dans un arrêt du Conseil d’Etat en date du 6 mai 2019 a été posé le principe de la non rétroactivité de la décision d’admission à la retraite. Dans cette affaire, un agent souhaitant faire prendre en…

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Substances vénéneuses – Modification de la liste I (mai 2019)

30 mai 2019

Médicaments - Produits de santé • Sentinelle • Substance vénéneuse Classement • Substances vénéneuses et stupéfiants

La liste I de l’arrêté du 22 février 1990 fixant les listes I et II des substances vénéneuses est modifiée par un arrêté du 20  mai 2019 publié au JORF du 22 mai. Est retiré de cette liste I le f…

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Fonds d’Intervention Régional – Mise en œuvre en 2019

30 mai 2019

Financements • Fonds d'Intervention Régional • Sentinelle

Une circulaire du 15 mai 2019 à destination des Directeurs Généraux des Agences Régionales de Santé vient préciser pour 2019 : les ressources du FIR et leur répartition régionale pour 2019 les or…

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Obligation d’emploi – Travailleurs Handicapés – Déclaration (mai 2019)

30 mai 2019

Handicap • Non discrimination • Ressources Humaines • Sentinelle

Par trois décrets du 27 mai 2019 publiés au JORF du 28 mai 2019 sont définies d’une part, les modalités de mise en œuvre de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés par l'applicat…

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Services d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD) – Modulation positive

30 mai 2019

Financements • Sentinelle • Services d'aide et d'accompagnement à domicile

En application de l’article 26 IX de la loi n° 2018 – 1203 du 22 décembre 2018 de financement de la sécurité sociale pour 2019,  la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie contribue à…

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Abandon de poste – Reclassement – Eléments nouveaux

30 mai 2019

Procédure disciplinaire • RH - Fonction Publique • Sentinelle

Dans un arrêt en date du 24 avril 2019, le Conseil d’Etat pose le principe de la supériorité d’un avis du comité médical sur un certificat médical qui n’apporte pas d’éléments nouveaux. Dans cette esp…

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Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus (mai 2019)

30 mai 2019

Financements • Sentinelle • Spécialité pharmaceutique - Facturation en sus

Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et pre…

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