Taxe de la solidarité additionnelle pour le financement de la CMUC – Formulaire
L’arrêté du 20 janvier 2015 établit un nouveau formulaire de « Déclaration de la taxe de solidarité additionnelle pour le financement de la protection complémentaire de la couverture maladie universel…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Statut – Cadre socio-éducatifs – 7ème échelon
Le décret 2007-839 du 11 mai 2007 portant statut particulier du corps des cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière a été modifié afin d'ouvrir aux agents du corps des cadres soc…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Résorption de l’emploi précaire – Directives ministérielles
Dans une circulaire du 12 mars 2015, la Ministre de la Santé dresse un bilan préoccupant de la mise en œuvre par les établissements publics relevant de la FPH des dispositions de la loi du 12 mars 201…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Générique – Taux de prescription – Contrat d’amélioration
Conformément à l’article L.162-30-2 du code de la sécurité sociale, l'Etat arrête, chaque année, un taux prévisionnel de prescription, par les professionnels de santé exerçant au sein des établiss…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Vaccinations obligatoires – Questions prioritaires de constitutionnalité – Validation
Saisi dans le cadre d’une question prioritaire de constitutionnalité, le Conseil Constitutionnel a jugé que les dispositions légales qui rendent obligatoires les vaccins contre la diphtérie, le tétano…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Substances vénéneuses et stupéfiants
La liste I de l’arrêté du 22 février 1990 fixant les listes I et II des substances vénéneuses a été modifiée par plusieurs arrêtés du 12 mars 2015. Par ailleurs, l’éthylphénitate et ses sels sont ajou…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Bilan des activités de lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé pour l’année 2014
Conformément à ce que prévoit le code de la santé publique, les établissements de santé ont l’obligation d’établir un bilan annuel des activités de lutte contre les infections nosocomiales. Ce bilan e…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Facturation des prestations pour exigence particulière du patient – Guide pratique
Un guide pratique a été publié par voie d’instruction par la direction générale de l’offre de soins (DGOS) sur le sujet de la facturation des prestations pour exigence particulière du patient. Ce guid…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Facturation des soins urgents
Une instruction du 13 mars 2015 précise le circuit de facturation des soins urgents suite aux modifications des conditions de prise en charge issus de la loi de financement pour la sécurité sociale po…
Réservé aux abonnés Sentinelle