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Marché public – Communication des documents – Eléments communicables et éléments couverts par le secret des affaires

16 mars 2023

Achats - Marchés publics • Sentinelle

Dans le cadre de l’attribution d’une concession de services (conception, fabrication, pose, entretien, maintenance et exploitation de mobiliers urbains publicitaires), un candidat a demandé à accéder…

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Droit des patient – Choix du traitement – Respect des procédures collégiales – Inscription sur la liste des malades en attente de greffe

16 mars 2023

Droits des patients - Protection des usagers • Sentinelle

Un arrêt du Conseil d’Etat explicite les modalités selon lesquelles un patient prend, avec le professionnel de santé et compte tenu des informations et des préconisations qu’il lui fournit, les décisi…

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Harcèlement moral – Conditions juridiques de reconnaissance – Incident Isolé – Exercice normal du pouvoir hiérarchique

16 mars 2023

RH - Fonction Publique • Santé au travail • Sentinelle

Un arrêt du Conseil d’Etat revient sur le cadre juridique du harcèlement moral au sein de la fonction publique, le litige portant principalement sur le refus d’octroi de la protection fonctionnelle à…

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Liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie – Modifications

16 mars 2023

Facturation - Décisions UNCAM • Financements • Sentinelle

La liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie a été modifiée par une décision de l’UNCAM publiée au JORF du 16 mars 2023 : Décision du 8 février 2023 de l’Union nationale de…

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Sentinelle N°333 du 1er au 15 Mars 2023

15 mars 2023

Année 2023 • Intégrales • Sentinelle

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Apprentis – Renforcement du recrutement – 2023-2026

15 mars 2023

RH - Fonction Publique • Sentinelle

Une circulaire en date du 10 mars 2023 vient présenter les objectifs de recrutement des apprentis au sein de la fonction publique, en intégrant au moins 6% d’apprentis en situation de handicap. Les em…

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FIDES – Liste des établissements concernés

15 mars 2023

Comptabilité • Facturation individuelle • Sentinelle

Un arrêté du 6 mars 2023 vient compléter la liste des établissements de santé concernés par un démarrage en facturation individuelle aux caisses d’assurance des actes et consultations externes, pour l…

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Psychiatrie – Allocation régionale de la dotation populationnelle

15 mars 2023

Financements • Sentinelle

Une instruction en date du 27 février 2023 revient sur la réforme du financement de la psychiatrie (cf. Sentinelles n° 256, 298) et vient préciser le périmètre et le cadre d’allocation des compartimen…

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Médicaments agréés – Service public

12 mars 2023

Médicaments - Produits de santé • Médicaments agréés - Service public • Sentinelle

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l’achat, la fourniture, la prise en charge et l’utilisation par les collectivités publiques de certains médicaments. Dan…

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