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Droits des patients
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Focus N°179 – Décembre 2023 – Le règlement de fonctionnement
Télécharger le Focus N°179 L’objectif du présent focus est de présenter le cadre juridique du règlement de fonctionnement et notamment son contenu minimum obligatoire ainsi que le rôle des instances d…
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Focus N°168 – Janvier 2023 – L’échange et le partage d’informations couvertes par le secret
Télécharger le Focus N°168 En matière de secret et plus spécifiquement d’échange et de partage d’informations, l’objectif du législateur, comme du juge, est de sécuriser l’individu dans la cité et a f…
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Focus N°167 – Décembre 2022 – Les directives anticipées
Télécharger le Focus N°167 Créées par la loi du 22 avril 2005 (loi Léonetti) et précisées par la loi du 2 février 2016 (loi Claeys-Léonetti), les directives anticipées permettent à une personne majeur…
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Focus N°161 – Juin 2022 – Le conseil de la vie sociale (CVS)
Télécharger le Focus N°161 Créé par la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002, le conseil de la vie sociale (CVS) est la consécration du principe de participation des « personnes bénéficiaires des prestation…
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Focus N°158 : Le statut d’enfant sans vie
Télécharger le Focus N°158 Depuis 1993, la consécration législative du statut d’enfant né sans vie a pour objectif de permettre aux parents d’enfants nés « non vivants » ou « non viables » de faire le…
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Focus N°157 – Février 2022 – Les mesures d’isolement et de contention
Télécharger le Focus N°157 La liberté d’aller et venir, droit inaliénable de toute personne, se doit d’être assurée dans notre démocratie. Demeure toutefois la problématique relative à l’articulation…
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Focus N°152 – Septembre 2021 – Le mandataire judiciaire à la protection des majeurs
Télécharger le Focus N°152 Issu de la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs, le mandataire judiciaire à la protection des majeurs (MJPM) apparaît comme…
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Focus N°146 : Consentement et personnes majeures hors d’état d’exprimer leur volonté
. Téléchargez l’article Le refus de soin par le patient, corollaire de sa faculté d’accepter les soins, est perçu comme une difficulté dans la prise en charge d’un patient ou d’un résident alors que l…
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Focus N°145 : Le consentement libre et éclairé
. Téléchargez l’article L’objectif est de sécuriser les règles en matière de recueil du consentement et donc de délivrance de l’information au patient afin d’échapper aux risques juridiques liés à une…
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