Publications

ESMS privés - Plan comptable

Actualisation du plan comptable EMS privés (mars 2012)

04 avril 2012

Les établissements et services privés sociaux et médico-sociaux (relevant du I de l’article 312-1 du CASF dont les EHPA) doivent appliquer un nouveau plan comptable à compter de l’exercice 2012. En co…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Actualisation du plan comptable EMS privés (février 2011)

15 février 2011

Les établissements et services privés sociaux et médico-sociaux (relevant du I de l’article 312-1 du CASF dont les EHPA) doivent appliquer un nouveau plan comptable à compter de l’exercice 2011. En co…

Réservé aux abonnés Sentinelle