Publications
Instruction budgétaire et comptable M21
Instruction budgétaire et comptable M. 21 – Établissements publics de santé – Modifications
Un arrêté du 17 décembre 2025 modifie les tomes I et ses annexes ainsi que les tomes II et III de l’instruction budgétaire et comptable. Ces modifications sont applicables à compter du 1er janvier 202…
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Instruction budgétaire et comptable M 21 – Actualisation
Un arrêté du 18 décembre 2023 publie le tome I et ses annexes de l’instruction budgétaire et comptable M 21 applicable aux établissements publics de santé au 1er janvier 2024 et par conséquent, modifi…
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Instruction budgétaire et comptable M 21 – Actualisation
Un arrêté du 29 Décembre 2020 vient modifier celui du 16 juin 2014 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M 21 des établissements publics de santé. Les modifications introduites s’appliquent…
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Instruction budgétaire et comptable M 21 – Actualisation (décembre 2019)
Un arrêté du 28 novembre 2019 vient modifier celui du 16 juin 2014 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M 21 des établissements publics de santé. Les modifications introduites s'appliqu…
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Instruction budgétaire et comptable M 21 – Actualisation (décembre 2018)
Un arrêté du 29 novembre 2018 vient modifier celui du 16 juin 2014 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M 21 des établissements publics de santé. Les modifications introduites s'appliqu…
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Instruction budgétaire et comptable M 21 – Actualisation (décembre 2017)
Un arrêté du 7 décembre 2017 vient modifier les arrêtés du 16 juin 2014 (Sentinelle n° 125) et du 19 décembre 2014 (Sentinelle n° 136) en procédant à une nouvelle actualisation de l’instruction budgét…
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M 21 – Compte 1022 « Compléments de dotation – Etat » – Fiabilisation des opérations
Une instruction vient actualiser l’instruction interministérielle n° DGOS/PF1/DGFIP/ CL1B/CE1B/2015/78 du 16 mars 2015 relative à l’utilisation du compte 1022 « Compléments de dotation – état » dans l…
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Instruction budgétaire et comptable M 21 – Actualisation (décembre 2016)
Un arrêté du 23 décembre 2016 vient modifier les arrêtés du 16 juin 2014 (Sentinelle n° 125) et du 19 décembre 2014 (Sentinelle n° 136) en procédant à une nouvelle actualisation de l’instruction budgé…
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Instruction budgétaire et comptable M 21 – Actualisation (décembre 2015)
Un arrêté du 10 décembre 2015 vient modifier les arrêtés du 16 juin 2014 (Sentinelle n° 125) et du 19 décembre 2014 (Sentinelle n° 136) en procédant à une nouvelle actualisation de l’instruction budgé…
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