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Plan comptable
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M 21 – Compte 1022 « Compléments de dotation – Etat » (avril 2015)
Une instruction vient préciser l’instruction budgétaire et comptable M 21 en ce qui concerne les critères permettant de distinguer un complément de dotation – Etat (Compte 1022) des autres dotat…
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Instruction budgétaire et comptable M 21 – Actualisation (janvier 2015)
En complément de l’arrêté du 19 décembre 2014 publié au JORF du 27 décembre 2014 (voir Sentinelle n°136), une nouvelle actualisation de l’instruction budgétaire et comptable M 21 des établissements pu…
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Instruction budgétaire et comptable M 21 – Modifications (décembre 2014)
Un arrêté du 19 décembre 2014 modifie les tomes I et II de l’instruction budgétaire et comptable M 21 ainsi que les annexes Ces modifications sont applicables à compter du 1er janvier 2015. L'arrê…
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Plan comptable M 22 – Actualisation (décembre 2014)
Le plan comptable M 22 est mis à jour par un arrêté du 11 décembre 2014. Cette nouvelle version est applicable dès l’exercice 2015 et remplace l'annexe 4 du tome I de l'instruction budgétaire…
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ESMS privés – Plan Comptable – Actualisation (décembre 2014)
A l’instar du plan comptable M 22, le plan comptable applicable aux établissements et services privés sociaux et médico-sociaux a été actualisé par arrêté du 11 décembre 2014. Cet arrêté comporte en a…
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Actualisation – Plan comptable M22 (juillet 2014)
La présente instruction a pour objet de présenter les principales évolutions du plan comptable M22 introduites par l'arrêté du 17 décembre 2013 relatif au plan comptable M22 applicable aux établis…
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Instruction budgétaire et comptable M 21 – Actualisation (juillet 2014)
Un arrêté du 16 juin 2014 publie les tomes I et II de l’instruction budgétaire et comptable M 21 applicable aux établissements publics de santé et par conséquent abroge l’arrêté du 30 octobre 2006. Ce…
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Nouveau Plan comptable M 22 – Instruction (mai 2014)
Des explications et des précisions concernant la nouvelle version du plan comptable M22 applicable au 1er janvier 2014 telle que prévue par l’arrêté du 17 décembre 2013 (voir Sentinelle n°112) ont été…
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Plan comptable – ESMS privés – Rectificatif (février 2014)
L’arrêté du 17 décembre 2013 relatif au plan comptable applicable aux établissements et services privés médico-sociaux (voir Sentinelle n°112) fait l’objet d’un rectificatif en date du 1er févri…
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