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Protocoles de coopération entre professionnels de santé
Les articles L 4011-1 et suivants du code de la santé publique offrent la possibilité aux professionnels de santé qui le souhaitent de s’engager, dans le cadre de protocoles de coopération, dans une d…
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Fusion d’établissements publics de santé (novembre 2013)
Par décret en date du 21 novembre 2013, un nouvel établissement public de santé, le Centre Hospitalier Régional de Nancy, a été créé par la fusion du CHU et de la Maternité régionale universitaire de…
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Handicap – Coopération France – Wallonie
La loi du 13 novembre 2013 a autorisé l’approbation de l’accord-cadre signé le 21 décembre 2011 entre le gouvernement français et le gouvernement de la région wallonne du royaume de Belgique concernan…
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Fusion des établissements publics de santé (septembre 2013)
Le décret 2013-841 du 20 septembre 2013 propose une nouvelle rédaction de l’article R 6141-11 du Code de la Santé Publique concernant les transferts de personnels applicables aux agents titulaires et…
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Transformation des SIH en GCS ou GIP (avril 2013)
Le décret n° 2012-1483 du 27 décembre 2012 pris en application de la loi HPST a fixé les modalités de transformation des syndicats interhospitaliers en groupement de coopération sanitaire ou en groupe…
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Personnels des Groupements d’Intérêt Public
En application de la loi n°2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit, un décret en date du 5 avril fixe le régime applicable aux personnels des groupements…
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Transformation des Syndicats Inter Hospitaliers en GCS ou GIP – Rectificatif (février 2013)
Le décret n° 2012-1483 du 27 décembre 2012 relatif à la transformation des syndicats inter hospitaliers en groupement de coopération sanitaire ou en groupement d'intérêt public (voir Sentinelle n°…
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Réseaux de santé – Evaluation médico-économique
Cette instruction vient compléter l’instruction DGOS/PF3 n° 2012-349 du 28 septembre 2012 relative au guide méthodologique « Améliorer la coordination des soins : comment faire évoluer les réseaux de…
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Transformation des SIH en GCS ou GIP (décembre 2012)
La loi HPST avait prévu la transformation des syndicats inter hospitaliers en groupements de coopération sanitaire ou en groupement d’intérêt public. Le décret d’application attendu depuis lors est en…
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