Publications

Soins psychiatriques

Sous-rubriques

Soins à la demande d’un tiers – Identification de l’auteur de la décision

15 décembre 2014

Dans le cadre d’un recours exercé par un patient contestant la régularité des décisions d’admission et de maintien en soins à la demande d’un tiers pour non-respect de l’obligation d’identification de…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Soins sans consentement – Procédure judiciaire de mainlevée et de contrôle

15 septembre 2014

Le décret n°2014-807 du 15 août 2014 est venu modifier le cadre réglementaire de la procédure de mainlevée et de contrôle des mesures de soins psychiatriques sans consentement par le Juge des Libertés…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Soins psychiatriques Protection des personnes (août 2014)

17 août 2014

Certaines des dispositions de la loi n° 2013-869 du 27 septembre 2013 concernant les conditions d’intervention du juge des libertés et de la détention (JLD) en matière de soins psychiatriques sans con…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Personnes déclarées pénalement irresponsables

15 juin 2014

Une circulaire du 22 mai 2014 du Ministre de la Justice à destination des procureurs généraux et des présidents de Cours d’appel et des TGI présente les dispositions résultant de la loi du 27 septembr…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Compétence judiciaire – pratique non détachable des soins psychiatriques

15 juin 2014

Le père d’un patient majeur s’est vu signifié oralement l’impossibilité de visiter son fils hospitalisé d’office dans un établissement public de santé mental. Il s’est pourvu devant le tribunal admini…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Soins sans consentement – Programme de soins ambulatoires

15 mai 2014

La cour d’appel de Versailles a été saisie d’un recours formé par le groupe hospitalier Paul Guiraud contre une ordonnance rendue par le juge des libertés et de la détention (JLD) le 28/02/2014 du TGI…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Jurisprudence – Unité de malade difficile – hospitalisation sans consentement

16 mars 2014

Une question prioritaire de constitutionnalité avait été transmise au Conseil constitutionnel afin qu’il se prononce sur la constitutionnalité de l’article L3222-3 du Code de la Santé Publique relatif…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Soins psychiatriques sans consentement – Droits de la personne

17 novembre 2013

La Cour Administrative d’Appel de Lyon a confirmé en appel l’annulation par le Tribunal Administratif de Grenoble d’un arrêté préfectoral d’admission d’une patiente en soins psychiatriques (SDRE) pour…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Soins psychiatriques – Protection des personnes

01 octobre 2013

La loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge (Voir Sentinelle n° 53 p.…

Réservé aux abonnés Sentinelle