Publications

PublicationsSentinelleEntrée en vigueur

novembre 2020

Docteurs juniors

14 octobre 2020

Entrée en vigueur • Sentinelle • novembre 2020

Un décret n°2018-571 du 3 juillet publié au JORF du 5 juillet vient modifier certaines dispositions du code de la santé publique relatives au statut des étudiants en 3ème cycle d’études de médecine, d…

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Comptes – Actes budgétaires – Délais dérogatoires

14 octobre 2020

Entrée en vigueur • Sentinelle • novembre 2020

Par un décret du 30 mai 2020 sont adaptés temporairement les délais d'adoption des comptes et des actes budgétaires des établissements de santé en raison de l'épidémie de covid-19 (Sentinelle…

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Demande d’autorisation d’exercice – PADHUE

14 octobre 2020

Entrée en vigueur • Sentinelle • novembre 2020

Un décret en date du 7 Août 2020 vient préciser les conditions et modalités de demande d’autorisation d’exercice des PADHUE, instruite par la Commission régionale d’autorisation d’exercice, après avis…

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