Publications
Recherche et bioéthique
Sous-rubriques
Recherche biomédicale (juin 2014)
Dans le cadre du contrat stratégique de filière Industries et Technologies de Santé du 5 juillet 2013, des mesures visant à faciliter la recherche biomédicale (par le biais de délais de mise en œuvre…
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Comité de protection des personnes
Créés par la loi du 9 août 2004 portant sur la recherche biomédicale chez l’homme, les comités de protection des personnes (CPP) ont vu leur cadre juridique modifié en 2012 (financement par dotation d…
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Examen des caractéristiques génétiques d’une personne – Règles de bonnes pratiques
L’article L 1131-2 du Code de la Santé Publique modifié par la loi du 7 juillet relative à la bioéthique (voir Sentinelle n° 53) prévoit la publication par voie d’arrêté du ministre chargé de la santé…
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Utilisation des éléments et produits du corps humain
Un arrêté fixant le contenu des informations permettant d’utiliser les éléments et produits du corps humain à des fins thérapeutiques avait abrogé et remplacé l’arrêté du 9 octobre 1995 fixant les mod…
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Bioéthique – Prélèvement et greffe d’organes
Suite à la loi bioéthique de 2011 (Sentinelle n° 53), les dons d’organes croisés entre deux paires donneur-receveur lorsque le don n’est pas possible au sein de chaque paire est autorisé. En conséquen…
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Placenta cordon ombilical – Conditions d’utilisation
Une circulaire vise à rappeler aux établissements de santé les conditions d’utilisation du placenta et du cordon car des sociétés commerciales se livrent à des activités illégales en proposant soit de…
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Recherches – Composition dossier demande d’autorisation
Plusieurs décisions fixent la composition des dossiers de demande d’autorisation suivant : Protocole de recherche sur l'embryon ou les cellules souches embryonnaires, d'importation…
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AMP – Liste des procédés biologiques
Conformément à ce que prévoit désormais le code de la santé publique depuis la loi de juillet 2011 relative à la bioéthique (voir Sentinelle n° 53 et n° 70), un arrêté fixe la liste des procédés biolo…
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Répertoire – Recherches biomédicales
L’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) établit et gère une base de données nationale des recherches biomédicales. Elle met en place et diffuse des répertoires con…
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