Publications
Recherche et bioéthique
Sous-rubriques
Recherches sur embryon – Encadrement des dérogations
Le code de la santé publique prévoit que la recherche sur « l'embryon humain, les cellules souches embryonnaires et les lignées de cellules souches est interdite » (article L 2151-…
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Diagnostic préimplantatoire – Autorisation
Une décision de l’agence de biomédecine précise le modèle de dossier et les pièces à fournir pour les demandes d’autorisation que peuvent présenter les centres pluridisciplinaires de diagnostic pour l…
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Loi sur la bioéthique – Décret d’application
Suite à la loi de bioéthique (voir Sentinelle n° 53) et plus précisément ses dispositions concernant l’encadrement de l’assistance médicale à la procréation, le code de la santé publique indique qu’un…
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Recherches impliquant la personne humaine – Nouveau cadre
Une loi du 5 mars 2012 traite des recherches impliquant la personne humaine. L’objectif de ce texte est de fixer un cadre juridique général et unique concernant les recherches médicales sur l’être hum…
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Biologie – Transmission d’échantillon
Suite à l’ordonnance du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale (voir Sentinelle n° 17) un décret d’application précise les modalités d’échange d’échantillon biologique entre laboratoires de b…
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Recherches biomédicales – Médicaments
De nombreux textes ont récemment été publiés concernant les recherches biomédicales portant sur les médicaments à usage humain. Plus précisément il s’agit essentiellement des modèles de documents qu’i…
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Organisation de la recherche clinique – Appel à projet
Le développement de l’activité de recherche clinique dans les établissements de santé est essentiel pour la qualité et le progrès des soins et de manière globale pour la performance du système de sant…
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Loi sur la bioéthique
La loi relative à la bioéthique a été publiée. Elle aborde de nombreux aspects tels que les recherches génétiques, le don d’organe, l’assistance médicale à la procréation, les recherches médicales…
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Recherches biomédicales – Obligations réglementaires
L’arrêté du 29 septembre 2010 définissant les conditions techniques et de fonctionnement à respecter dans le cadre des autorisations de recherches biomédicales (voir sentinelle n° 36) a été modifié. P…
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