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Financement des établissements de santé

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Taxe de séjour – Refus de l’appliquer aux patients

03 juin 2012

Financement des établissements de santé • Financements • Sentinelle

La Cour de Cassation a refusé d’appliquer la taxe de séjour aux patients hospitalisés d’un établissement de santé. Plus précisément la Cour d’appel avait déjà estimé que la taxe de séjour que certaine…

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Financement des établissements de santé (février 2012)

06 mars 2012

Financement des établissements de santé • Financements • Sentinelle

Plusieurs textes relatifs au financement des établissements de santé ont été publiés et sont abordés ci-dessous par thématique. Tout d’abord, quatre arrêtés relatifs  au financement du système de…

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SIH – Evaluation et actualisation

02 octobre 2011

Financement des établissements de santé • Financements • Sentinelle

La mise en œuvre des systèmes d’informations (SI) au sein des établissements, notamment les moyens qui y sont consacrés, a été évaluée pour les années 2007, 2008 et 2009.  Dans ce cadre,  un…

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Financement des établissements de santé (mars 2011)

15 mars 2011

Financement des établissements de santé • Financements • Sentinelle

Plusieurs textes relatifs au financement des établissements de santé ont été publiés et sont abordés ci-dessous par thématique. Tout d’abord, quatre arrêtés relatifs  au financement du système de…

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