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Tarification
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Tarifs22
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T2A8
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Forfait IVG5
SSR – Tarifs nationaux (GME – GMT) – Coefficient de transition
Plusieurs arrêtés du 4 mai 2020 sont venus préciser les éléments médico tarifaires des établissements de santé afin de fixer notamment : les tarifs des groupes médico-tarifaires (GMT) la valeur d…
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SSIAD non habilités à l’aide sociale – Tarifs 2020
Par un arrêté en date du 24 Décembre 2019, l’augmentation du prix des prestations des SSIAD ne peut être de plus de 3%. Une dérogation est permise lorsque l’application de l’augmentation aurait pour e…
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EHPAD non habilités à l’aide sociale – Tarifs 2020
Par un arrêté du 26 décembre 2019, l’augmentation possible du prix du socle de prestations et les prix des autres prestations d'hébergement est plafonnée à 1.08% par rapport à l'année précéden…
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Forfait IVG
Un arrêté en date du 11 Décembre 2019 vient modifier l’arrêté du 26 Février 2016 relatif aux forfaits afférents aux IVG médicamenteuses. Le montant du forfait comprend la prise initiale, associée le c…
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Consultations et actes en établissements – Majorations (juin 2019)
Un arrêté du 28 juin 2019 vient fixer la liste des majorations de tarifs applicables aux tarifs de consultations et actes externes des établissements de santé, y compris ceux réalisés par les médecins…
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ESAT – Tarifs Plafonds – Exercice 2019
Par un arrêté du 6 juin 2019 sont définis les tarifs applicables aux établissements et services d'aide par le travail et qui correspondent à un coût de fonctionnement net à la place, déterminé ann…
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Plafonds journaliers – Soins – Transport – Exercice 2019
Un arrêté du 6 juin 2019 publié au JORF du 9 juin fixe pour l’exercice 2019 les plafonds des forfaits journaliers de soins et de transport, pris en charge par l’assurance maladie, des établissements e…
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SSR – Tarifs nationaux (GME – GMT) – Coefficient de transition
Plusieurs arrêtés du 16 avril 2019 sont venus préciser les éléments médico tarifaires des établissements de santé afin de fixer notamment : Ø les tarifs des groupes médico-tarifaires…
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Tarification – SSR – Psychiatrie – Catégorie de prestations
Les catégories de prestations donnant lieu à facturation pour les activités de SSR et de psychiatrie ont été listées dans un arrêté du 25 février 2016 qui vient d’être modifié par un arrêté du 16…
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