Publications
Année 2010
Sous-rubriques
-
Semestre 221
-
Semestre 115
Intervention de libéraux – Contrat obligatoire (décembre 2010)
Toute intervention d'un professionnel de santé libéral dans un établissement hébergeant des personnes âgées dépendantes (EHPAD) doit faire l'objet d'un contrat préalable entre le professio…
Réservé aux abonnés Sentinelle
MCO – Enquêtes téléphoniques de satisfaction (décembre 2010)
Outre les 10 indicateurs de qualité des soins définis par l’arrêté du 30 décembre 2009, la loi HPST oblige les établissements sanitaires à mettre à disposition du public un indicateur de satisfaction…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Mesures à prendre contre les cas importés d’EPC (décembre 2010)
L’émergence en France d’EPC (entérobactéries productrices de carbapénèmases), pouvant devenir résistantes à toute classe d’antibiotiques constitue un risque majeur de santé publique. Le ministère dema…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Ristournes et suppléments sur les cotisations AT-MP (décembre 2010)
En remplacement d’un arrêté du 16 septembre 1977, un nouvel arrêté concerne les cotisations en matière d’accidents du travail ou de maladies professionnelles (AT-MP), et plus particulièrement les cond…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Evènements indésirables – Nouvelle répartition des rôles (novembre 2010)
Du fait de la suppression de la sous-commission spécialisée au sein de la CME par la loi HPST du 21 juillet 2009, un décret redéfinit les rôles en matière d’évènements indésirables et d’infections nos…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Conférence médicale d’établissement – Compétences (novembre 2010)
La loi HPST du 21 juillet 2009 a aligné le rôle et les conditions de fonctionnement de la conférence médicale d’établissement des établissements privés de santé sur celui de la CME (commission médical…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Cliniciens hospitaliers – Publication du statut (octobre 2010)
Le décret n° 2010-1218 du 14 octobre 2010 crée de nouveaux articles R 6152-701 à R 6152-718 au Code de la santé publique afin de fixer les dispositions applicables pour l’emploi de « cliniciens h…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Télémédecine – Avancées de la réglementation (octobre 2010)
Suite à la loi HPST qui a inséré la possibilité de la télémédecine au Code de la santé publique, le décret n° 2010-1229 du 19 octobre 2010 ajoute un chapitre réglementaire afin d’indiquer les principa…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Droit d’option infirmier – Modalités pratiques (octobre 2010)
Comme annoncé lors de la sentinelle précédente, une circulaire détaillant les modalités de mise en œuvre du droit d’option des infirmiers de la fonction publique hospitalière a été présentée. Les 13 f…
Réservé aux abonnés Sentinelle