Publications
Année 2015
Sous-rubriques
-
Semestre 212
-
Semestre 114
Loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement (décembre 2015)
La loi n° 2015-1176 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement a été publiée au JORF du 29 décembre 2015. Cette loi comporte de nombreuses modifications du Code de l’A…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Services de santé au travail – Réforme (décembre 2015)
En 2011, la loi n°2011-867 du 20 juillet 2011 relative à l’organisation de la médecine du travail et ses décrets d’application du 30 janvier 2012 ont modifié en profondeur les dispositions du code du…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Neutralité – Laïcité – Port du Voile (novembre 2015)
Christiane Ebrahimian, requérante, a été recrutée en 1999 en qualité d'agent contractuel de la fonction publique hospitalière en tant qu’assistante sociale au sein du Centre d'accueil et de so…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Agents non titulaires de droit public – Réforme (novembre 2015)
Annoncé dans l’instruction n° DGOS/RH4 n° 2015-108 du 2 avril 2015 relative au régime indemnitaire applicable aux agents contractuels des établissements relevant de la fonction publique hospitalière,…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Interdiction de recours direct aux contrats de type partenariats public-privé (PPP) – Instruction (octobre 2015)
L’article 34 de la loi n° 2014-1653 du 29 décembre 2014 de programmation des finances publiques 2014 – 2019 a introduit, pour les établissements publics de santé et les structures de coopération sanit…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Code des relations entre les usagers et l’administration (octobre 2015)
Conformément à l'habilitation donnée par l'article 3 de la loi n° 2013-1005 du 12 novembre 2013 habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l'administration et les cit…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Marchés Publics – Seuil de procédure – 25 000 euros HT (septembre 2015)
Au titre de la poursuite de la réforme du code des marchés publics inaugurée par la publication de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics (Voir Sentinelle n°150), un…
Réservé aux abonnés Sentinelle
CNRACL – Validation des services non titulaires – Procédure (septembre 2015)
Par un décret du 29 juin 2015, l’article 50-I du décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des coll…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Loi relative au dialogue social et à l’emploi (août 2015)
La loi n°2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi a été publiée au JORF du 18 août 2015. Ayant pour principal objectif l’amélioration de l’efficacité et de la qualité du dial…
Réservé aux abonnés Sentinelle