Publications
Année 2015
Sous-rubriques
-
Semestre 212
-
Semestre 114
Infirmier – Licenciement – Délégué du personnel (avril 2015)
L’employeur d’une infirmière s’est pourvu en cassation en reprochant à l’arrêt d’appel d’avoir dit le licenciement de celle-ci sans cause réelle et sérieuse et de l’avoir condamné au paiement de…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Régime indemnitaire des agents contractuels – Instruction (avril 2015)
Saisi tant par les organisations syndicales que par les établissements ayant fait l’objet d’un contrôle par la Chambre Régionale des Comptes, le Ministère vient de publier une instruction ayant pour o…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Praticiens contractuels – Assistants – Assistants associés – Statut (mars 2015)
Le présent décret modifie le statut des praticiens contractuels et des assistants au titre des modalités de recrutement : l’avis du DGARS, préalable obligatoire au recrutement, est désormais supp…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Campagne tarifaire 2015 (mars 2015)
Les éléments de financement des activités de soins ont été fixés par plusieurs arrêtés en date du 24 février 2014. Sont ainsi fixés : Les tarifs des GHS, forfaits et suppléments des établissement…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Temps de travail des internes (février 2015)
Annoncé par le Ministère à la fin de l’année 2014, le décret sur le temps de travail des internes a été publié au JORF du 28 février 2015. Le Code de la Santé Publique comporte désormais 6 nouveaux ar…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Défaut d’information du patient – Soins sans consentement (février 2015)
Dans un arrêt du 15 janvier 2015, la Cour de Cassation a clarifié la portée de l’obligation d’information posée à l’article L.3211-3 alinéa 2 lequel précise qu’« avant chaque décision prononçant le ma…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Soins Psychiatriques sans consentement – Juge des libertés et de la détention (janvier 2015)
La Cour de cassation a été saisie d'une demande d'avis formulée, le 20 octobre 2014, par le juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Rouen afin de se prononcer su…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Emprunts toxiques des établissements publics de santé – Mesures d’accompagnement (janvier 2015)
Une instruction interministérielle DGOS/DGFIP précise les modalités de mise en place du dispositif d’accompagnement des établissements publics de santé dans la sécurisation de leurs contrats de prêts…
Réservé aux abonnés Sentinelle
