Publications
Année 2016
Sous-rubriques
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Semestre 213
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Semestre 113
EHPAD – Conditions techniques d’organisation et de fonctionnement (août 2016)
L’article L 312-1 du code de l’action sociale et des familles prévoit en son II que les conditions techniques minimales d'organisation et de fonctionnement des établissements et services sociaux e…
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Directives anticipées – Textes d’application (août 2016)
Afin de permettre la mise en œuvre effective des modifications apportées au cadre juridique des directives anticipées introduites par la loi n°2016-87 du 2 février 2016 (voir Sentinelle n°63), un décr…
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Secret partagé – Modalités – Professionnels autorisés (juillet 2016)
Suite à la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ( Voir Sentinelle n° 162), l’article L.1110-4 du code de la santé publique concernant le partage d’informations…
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Dossier médical partagé – Création – Clôture (juillet 2016)
L’article 96 6° de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (Sentinelle n° 162) permet à chaque bénéficiaire de l'assurance maladie de disposer d'u…
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Campagne tarifaire et budgétaire 2016 (juin 2016)
Comme chaque année, une circulaire de la DGOS définit le cadre général ainsi que les spécificités de la campagne tarifaire et budgétaire de l’année. La circulaire du 12 mai 2016, mise en ligne le 20 j…
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Commission des Usagers – Décret d’application (juin 2016)
L’article 183 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé a remplacé la Commission des relations avec les usagers et la qualité de la prise en charge (CRUPC) par…
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Protocole PPCR – Fonction Publique Hospitalière (mai 2016)
14 décrets et 7 arrêtés du 19 mai 2016 publiés au JORF du 21 mai 2016 viennent permettre la mise en œuvre dans la Fonction Publique Hospitalière du protocole relatif aux parcours professionnels, carri…
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Campagne budgétaire 2016 – ESMS (mai 2016)
Les orientations pour l’exercice budgétaire 2016 dans les établissements et services accueillants des personnes âgées et des personnes handicapées ont été fixées par la DGCS dans une circulaire du 22…
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Groupements hospitaliers de territoire – Décret d’application (avril 2016)
Le décret d’application permettant la mise en place des groupements hospitaliers de territoire (GHT) au 1er juillet 2016 a été publié au JORF du 29 avril 2016. Ce décret vient préciser : les règl…
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