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PublicationsSentinelleLes incontournablesAnnée 2016

Semestre 2

EHPAD – Conditions techniques d’organisation et de fonctionnement (août 2016)

31 août 2016

Année 2016 • Les incontournables • Semestre 2 • Sentinelle

L’article L 312-1 du code de l’action sociale et des familles prévoit en son II que les conditions techniques minimales d'organisation et de fonctionnement des établissements et services sociaux e…

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Directives anticipées – Textes d’application (août 2016)

15 août 2016

Année 2016 • Les incontournables • Semestre 2 • Sentinelle

Afin de permettre la mise en œuvre effective des modifications apportées au cadre juridique des directives anticipées introduites par la loi n°2016-87 du 2 février 2016 (voir Sentinelle n°63), un décr…

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Secret partagé – Modalités – Professionnels autorisés (juillet 2016)

31 juillet 2016

Année 2016 • Les incontournables • Semestre 2 • Sentinelle

Suite à la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ( Voir Sentinelle n° 162), l’article L.1110-4 du code de la santé publique concernant le partage d’informations…

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Dossier médical partagé – Création – Clôture (juillet 2016)

17 juillet 2016

Année 2016 • Les incontournables • Semestre 2 • Sentinelle

L’article 96 6° de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (Sentinelle n° 162) permet à chaque  bénéficiaire de l'assurance maladie de disposer d'u…

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