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Déclarations

Déclaration – Maladies infectieuses (juin 2016)

03 juillet 2016

Autorités de santé publique • Déclarations • Lien avec les autorités extérieures • Sentinelle

Un décret du 2 juin 2016 a complété l’article D 3113-6 du code de la santé publique qui comporte la liste des maladies infectieuses devant faire l’objet d’une déclaration par le médecin ou le responsa…

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Déclaration – Maladies infectieuses (décembre 2015)

15 décembre 2015

Autorités de santé publique • Déclarations • Lien avec les autorités extérieures • Sentinelle

L’arrêté du 22 août 2011 comporte en annexe les modèles de fiche permettant la notification des maladies infectieuses devant être déclarées en en application de l’article D.3113-7 du code de la santé…

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Maladie soumise à déclaration – Conservation

19 novembre 2012

Autorités de santé publique • Déclarations • Lien avec les autorités extérieures • Sentinelle

Certaines maladies sont soumises à déclaration obligatoire (voir article L 3113-1 du code de la santé publique), dans ce cadre le médecin doit transmettre la fiche au médecin l’agence régionale de san…

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Formulaire de déclaration – Rougeole

07 septembre 2011

Autorités de santé publique • Déclarations • Lien avec les autorités extérieures • Sentinelle

La notification obligatoire concernant les cas de rougeole doit s’effectuer selon un nouveau modèle de fiche qui sera publiée au Bulletin Officiel  (n° 2011/07) ou disponible sur le site internet…

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Déclaration- Maladies infectieuses

01 septembre 2011

Autorités de santé publique • Déclarations • Lien avec les autorités extérieures • Sentinelle

Un arrêté vient modifier les fiches sur lesquelles doivent être déclarées les maladies infectieuses dont la liste figure aux articles D.3113-6 et D.3113-7 du code de la santé publique. Ces modèles typ…

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Déclarations des préparations hospitalières

15 avril 2011

Autorités de santé publique • Déclarations • Lien avec les autorités extérieures • Sentinelle

En vertu du code de la santé publique les préparations hospitalières doivent faire l'objet d'une déclaration auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé …

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