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Divers (EHPA, demande d’autorisation)

EHPA – Enquête 2011

02 janvier 2012

Autorités de tutelle/Assurance maladie • Divers (EHPA, demande d’autorisation) • Lien avec les autorités extérieures • Sentinelle

L’arrêté du 25 février 2004 prévoit une enquête quadriennale auprès des établissements et de leur personnel : «  maisons de retraite, logements foyers, établissements expérimentaux, rés…

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Demande d’autorisation; Tissus/cellules/thérapie cellulaire

17 décembre 2011

Autorités de tutelle/Assurance maladie • Divers (EHPA, demande d’autorisation) • Lien avec les autorités extérieures • Sentinelle

Un nouvel arrêté fixe notamment les modalités de demandes : D’autorisation et de renouvellement d’autorisation d’exercer les activités de préparation, conservation, distribution et cession de tis…

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EHPA – Tableau de bord et données d’activités

15 mars 2011

Autorités de tutelle/Assurance maladie • Divers (EHPA, demande d’autorisation) • Lien avec les autorités extérieures • Sentinelle

Trois arrêtés prévoient les modèles des tableaux de bord que doivent remplir et retourner aux autorités compétentes les : EHPAD autorisés à exercer une activité d’accueil temporaire, EHPAD exerça…

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