Publications
Divers
Examens médicaux obligatoires – Enfant – Calendrier
En application de la loi du 22 décembre 2018 de financement de la sécurité sociale (Voir Sentinelle n° 232) instituant vingt examens médicaux obligatoires des enfants jusqu'à l'âge de 18…
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Prise en charge de la souffrance psychique des jeunes – Expérimentation – Cahier des charges
L’article 68 de la LFSS pour 2017 a introduit la possibilité d’engager des expérimentations pour améliorer la prise en charge et le suivi de jeunes de six à vingt et un ans chez lesquels un médecin, n…
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Département d’information médicale (DIM) – Accès aux données – Secret professionnel
Un décret du 26 décembre 2018 modifie les modalités d’organisation de la fonction d'information médicale. Il est précisé tout d’abord qu’il revient au médecin DIM de coordonner l'élaboration e…
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Déclaration obligatoire de la rubéole – Instruction
Afin de répondre aux engagements de la France vis-à-vis de l’OMS, l’article D 3113-6 du code de la santé publique qui comporte la liste des maladies infectieuses devant faire l’objet d’une déclaration…
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Prophylaxie des Infections à méningocoques – Conduite à tenir
Une instruction en date du 27 juillet 2018 procède à la diffusion d’une version actualisée du « Guide pratique sur la conduite à tenir devant un ou plusieurs cas d’infection invasive à méningocoq…
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Violences sexuelles et sexistes – Prévention
La loi en date du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes est venu modifier les codes de l’action sociale et des familles et de la santé publique afin d’insérer…
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Hébergement temporaire non médicalisés de patients – MAH – FINESS
L’article L.6328-1 du code de santé publique, introduit par l’article 100 de la loi n° 2016-41 de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016, prévoit que les ARS tiennent à jour un rép…
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Dossier Médical Partagé – Généralisation – Suivi
Par une instruction en date du 13 mars 2018, il est demandé aux ARS et aux DCGDR de l’Assurance maladie de collaborer afin de permettre la mise en œuvre en région d’un dispositif de mobilisation des é…
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Dépistage des cancers – Programmes – Cahier des charges
Par un arrêté en date du 23 mars 2018 est modifié l'arrêté du 29 septembre 2006 relatif aux programmes de dépistage organisé des cancers afin d’actualiser le cahier des charges relatif aux m…
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