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Divers
Expérimentation – Hébergement temporaire non médicalisé
Par arrêté en date du 6 juillet 2017, est établie la liste des établissements de santé autorisés à proposer à titre expérimental un hébergement temporaire non médicalisé de patients. Arrêté du 6…
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Schémas Régionaux de Santé – Note d’information DGOS
La DGOS a mis en ligne le 2 juin 2017 une note d’information à destination des Directeurs Généraux des Agences Régionales de Santé et relative à la territorialisation de la politique de santé. Cette n…
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Conseils territoriaux de Santé – Médiation – Expérimentation
L’article 158-X de la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé prévoit qu’à titre expérimental et pour une durée de cinq ans, l'Etat peut autoriser tout ou parti…
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Prise en charge de la souffrance psychique des jeunes – Expérimentation
L’article 68 de la LFFS pour 2017 ouvre la possibilité de mener, entre le 1er janvier 2017 et le 31 décembre 2020, des expérimentations pour améliorer la prise en charge et le suivi de jeunes de 6 à 2…
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Réforme des ordres professionnels – Ordonnance
L'article 212 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (Sentinelle n° 162) a habilité le Gouvernement à prendre par ordonnance, les mesures relevant…
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Offre de soins insuffisante ou particulièrement élevée
L’article L 1434-4 du code de la santé publique, dans sa rédaction issue de l’article 158 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (Sentinelle n° 162), prévoi…
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Réforme des ordres professionnels – Ordonnance
L'article 212 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé a habilité le Gouvernement à prendre par ordonnance, les mesures relevant du domaine de la loi…
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Urgences médico-psychologique – Organisation de la prise en charge
Le décret n°2016-1327 du 6 octobre 2016 relatif à l’organisation de la réponse du système de santé (dispositif « ORSAN ») et au réseau national des cellules d’urgence médico-psychologique pour la gest…
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Equipe de Soins Primaires et Communautés Professionnelles Territoriales de santé – Instruction DGOS
La loi de modernisation de notre système de santé a créé les Equipes de Soins Primaires (ESP) et les Communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS), outils permettant de répondre aux atten…
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