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Centres d’information, de dépistage et de diagnostic gratuit des infections (CeGIDD)
Afin de rendre plus lisible l’offre de dépistage de l’ensemble des infections sexuellement transmissibles et de promouvoir une approche globale associant dépistage, information et orientation éventuel…
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Conférences de territoire – Prorogation du mandat des membres
Le mandat des membres des conférences de territoire s'achève entre octobre 2014 et février 2015. Or le projet de loi relatif à la santé prévoit la disparition de ces conférences de territoire, rem…
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Centres antipoison – Renouvellement d’autorisation
A l’exception de celle du CHU de Rennes, les autorisations de centres antipoison ont été renouvelées par arrêté en date du 9 avril 2014. Ainsi, les centres antipoison sont au nombre de 9, répartis sur…
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Schéma Régional d’Investissement en Santé
Dans le cadre de la Stratégie Nationale de Santé, la politique d’investissement en santé tient une place importante en termes d’efficience de la prise en charge. Le gouvernement souhaite rompre avec l…
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Instances consultatives – Suppression
Un décret du 23 mai 2013 a procédé à la suppression d’un certain nombre de commissions administratives à caractère consultatif relevant de différents ministères. En ce qui concerne le ministère des af…
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Charte d’audit interne et Code de déontologie pour les ministères chargés des affaires sociales
En application du décret n° 2011-497 du 5 mai 2011 relatif au comité stratégique de maîtrise des risques, à la mission d'audit interne et au comité d'audit interne des ministères chargés des a…
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Charte de l’expertise sanitaire
L’article L 1452-2 du Code de la Santé Publique prévoit que les expertises, effectuées dans les domaines de la santé et de la sécurité sanitaire soit à la demande du ministère chargé de la santé soit…
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Préparation et réponses aux situations sanitaires exceptionnelles
Un décret prévoit de nouvelles dispositions concernant l'organisation des mesures d'urgence en cas de situations sanitaires exceptionnelles. Le texte précise les personnes pouvant entrer dans…
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Comités de coordination de lutte contre l’infection due au virus de l’immunodéficience humaine
Deux arrêtés viennent apporter des modifications quant aux comités de coordination de lutte contre l’infection due au virus de l’immunodéficience humaine. Le premier arrêté a pour but de mettre en coh…
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