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Politique de santé – Stratégie Nationale – Actions prioritaires
En application de l’article L.1411-1-1 du code de la santé publique relatif à la politique de santé un décret du 30 novembre 2016 vient définir les domaines d'action prioritaires et les objectifs…
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Activités médicales programmées réalisées en première partie de soirée
Un arrêté du 4 novembre 2016, publié au JORF du 15 novembre 2016, ouvre la possibilité pour les établissements publics de santé d’organiser la réalisation d’activités médicales sur des plages horaires…
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Femmes enceintes – Consommation de tabac – Consultation et suivi spécialisés
L’article 135 de la loi 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé prévoit la possibilité pour l’Etat, d’autoriser dans certaines régions, la mise en place systématique d…
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Parcours de soins complexes – Coordination
L’article 74 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (Sentinelle n° 162) a institué des fonctions d'appui à la prise en charge des patients relevant de p…
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Prise en charge des adolescents et jeunes adultes atteints de cancer
Par la voie d’une instruction en date du 30 mai 2016 mise en ligne le 29 juin 2016, la DGOS et l’INCa viennent préciser le cadre général de la structuration régionale de la prise en charge des adolesc…
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Etat des lieux sur l’offre de soins en oncopédiatrie
Par la voie d’une instruction en date du 26 mai 2016 à destination des ARS, la DGOS et l’INca lancent une enquête en vue de la réalisation d’un état des lieux de l’offre de soins en oncopédiatrie et c…
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Service d’aide à l’orientation pour la prise en charge des patients brûlés
Une instruction du 2 juin 2016 vient présenter les objectifs et modalités de fonctionnement du service d’aide à l’orientation pour la prise en charge des patients brûlés qui s’appuie notamment sur le…
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Séjour des étrangers – Raisons de santé – Secret professionnel
Par une loi relative au droit des étrangers en France, sont modifiées les conditions dans lesquelles un étranger peut se voir octroyer le droit de séjourner en France pour raisons de santé. Désormais,…
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Maladies rares – Missions et compétences des différentes structures
Le dispositif de prise en charge des maladies rares s’articulent aujourd’hui autour de 3 types de structures : Les Centres de Références pour la prise en charge des maladies rares (CRMR) labellis…
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