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Santé Mentale

Projet territorial de santé mentale – Report

30 août 2020

Organisation de la santé • Santé Mentale • Sentinelle

Un décret, daté du 29 juillet 2017 (Cf. Sentinelle n° 198), était venu fixer les priorités du projet territorial de santé mentale, mentionné à l’article L.3221-2 du code de la santé publique, ainsi qu…

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Projets territoriaux de santé mentale – Instruction

14 juin 2018

Organisation de la santé • Santé Mentale • Sentinelle

Une instruction du 5 juin 2018 mise en ligne le 12 juin vient préciser le cadre d’élaboration des projets territoriaux de santé mentale (PTSM) dont le cadre a été fixé par l’article 69 de la loi 2016-…

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Santé mentale – Projet territorial de santé – Elaboration

05 septembre 2017

Organisation de la santé • Santé Mentale • Sentinelle

Par un décret daté du 29 juillet 2017 sont fixées les priorités du projet territorial de santé mentale mentionné à l’article L.3221-2 du code de la santé publique ainsi que la méthodologie et les déla…

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Psychiatrie – Communauté Psychiatrique de Territoire

30 octobre 2016

Organisation de la santé • Santé Mentale • Sentinelle

En application de l’article 69 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (Voir sentinelle n° 162) donnant la possibilité aux établissements de service public h…

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Soins de Psychiatrie – Fonctionnement technique

31 décembre 2015

Organisation de la santé • Santé Mentale • Sentinelle

Par un décret publié le 23 décembre 2015, les conditions techniques de fonctionnement des établissements privés autorisés à exercer l'activité de soins de psychiatrie sont simplifiées afin de teni…

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