Publications
Transports sanitaires
SAMU-SMUR – Temps de Travail (décembre 2014)
Par la présente circulaire, le ministère de la santé pose comme base de travail à la concertation devant avoir lieu début 2015 concernant l’attractivité de l’exercice médical à l’hôpital public, les t…
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Transports sanitaires inter hospitaliers
A l’occasion de deux questions parlementaires portant sur la prise en charge par les établissements de SSR des frais de transport occasionnés par des reconvocations des patients en établissements de c…
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Transports sanitaires – Contrat pour l’amélioration de la qualité et de la coordination des soins portant sur le transport sanitaire
Une décision conjointe du Directeur Général de la Sécurité sociale, du Directeur Général de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie et du DGOS vient fixer le modèle des contrats et des avena…
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Guide de prise en charge des frais de transport
Pour répondre à la multiplicité de textes et aux difficultés d’application des règles applicables en matière de prise en charge des frais de transport de patients, la DGOS et la CNAMTS ont décidé par…
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Transports sanitaires – Contractualisation
Dans l’objectif de maîtriser les dépenses de santé, l’article 45 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 (voir Sentinelle n°16 et n°43) l’article L 322-5-5) a mis en place, au traver…
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Transports sanitaires – Agrément et mise en service
Un décret modifie les dispositions du code de la santé publique relatives au transport sanitaire. L’objectif est d’améliorer la régulation de l’offre de véhicules sanitaires et d’assurer une meilleure…
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TS – Contrats avec l’ARS et l’AM (2012)
Afin de maîtriser l’objectif de dépenses de santé, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 (article 45, codifié à l’article L 322-5-5 du code de la sécurité sociale) a mis en place un c…
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Transports sanitaires – Contrats avec l’ARS et l’AM (2011)
Afin de maîtriser l’objectif de dépenses de santé, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 (article 45, codifié à l’article L 322-5-5 du code de la sécurité sociale) a mis en place un c…
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Transport sanitaire – Extension autorités de contrôle
Les contrôles relatifs à la vérification de la conformité des véhicules spécialement adaptés au transport sanitaire terrestre peuvent désormais être effectués par l’un des laboratoires notifiés par l’…
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