Publications

Compétences

Infirmiers en pratique avancée

15 août 2019

Un décret du 12 août 2019 complète la liste des domaines d’intervention prévus à l’article R. 4301-2 du Code de la santé publique, avec la spécialité « psychiatrie et santé mentale ». Le déc…

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Compétence – IBODE – Dérogations – Report (août 2019)

15 août 2019

Le code de la santé publique comporte deux articles (articles R 4311-11-1 et R 4311-11-2) introduits par le décret 2015-74 (Sentinelle n°138) et relatifs aux actes professionnels susceptibles d’être r…

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Compétence – IBODE – Dérogations – Report

29 juin 2019

Le code de la santé publique comporte deux articles (articles R 4311-11-1 et R 4311-11-2) introduits par le décret 2015-74 (Sentinelle n°138) et relatifs aux actes professionnels susceptibles d’être r…

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Maître d’apprentissage – Conditions de compétences professionnelles

14 décembre 2018

Un décret du 13 décembre 2018, publié au JORF du 14 décembre, vient préciser les conditions  de compétence professionnelle qui sont exigées d'un maître d'apprentissage, à défaut de conven…

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Infirmiers de bloc opératoire – Décret de compétence – Entrée en vigueur

14 février 2018

Le décret 2015-74 du 27 janvier 2015 a modifié la liste des actes professionnels susceptibles d’être réalisés par les infirmiers de bloc opératoire, titulaires du diplôme d’Etat d’IBODE et aux conditi…

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Radiophysique médicale – Diplômes

30 juillet 2017

Par un arrêté du 19 juillet 2017 est fixée  la liste des diplômes compatibles avec l'exercice des missions de la personne spécialisée en radiophysique médicale et permettant l'inscription…

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IBODE – Champ d’exercice – Validation des acquis et de l’expérience

14 mai 2017

Une instruction de la DGOS du 27 avril 2017 à destination des DGARS et des DRJCS vient préciser le champ d’exercice des infirmiers de bloc opératoire et les conditions de mise en place du processus de…

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Orthophonistes et Orthoptiste – Prescriptions

16 avril 2017

Deux arrêtés des 30 et 31 mars 2017, publiés au JORF du 4 avril 2017, fixent la liste des dispositifs médicaux que les orthophonistes et les orthoptistes sont autorisés, sauf indication contraire du m…

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Infirmiers Anesthésistes Diplômés d’Etat – Champ de compétence – Rectificatif

30 mars 2017

Comme prévu dans la sentinelle n° 189 un rectificatif au décret du 10 mars 2017 relatif aux actes infirmiers relevant de la compétence des infirmiers anesthésistes diplômés d'Etat a été publi…

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