Publications

Compétences

Prélèvements sanguins – Certificat de capacité

03 septembre 2012

Les techniciens de laboratoire peuvent sous certaines conditions procéder à des prélèvements sanguins, parfois il est nécessaire qu’ils soient titulaires d’un certificat de capacité (voir détail à l’a…

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Pédiatrie – Agrément primo-presciption de chimiothérapie

03 septembre 2012

Le conseil d’administration de l’institut national du cancer a fixé les critères d’agrément relatifs à la primo-prescription de chimiothérapies anticancéreuses pour les médecins qualifiés spécialistes…

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Psychothérapeutes – Registre National (août 2012)

15 août 2012

Le décret du 20 mai 2010 relatif à l’usage du titre de psychothérapeute a été modifié par le décret du 7 mai 2012 (voir sentinelle n°73). Le décret de 2012 apportait notamment : une mise en cohér…

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Sage-femme – Participation à la PMA

09 août 2012

Depuis la loi du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique, le code de la santé publique prévoit que les sages-femmes peuvent concourir aux activités d’assistance médicale à la procréation (voir Sentine…

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Auxiliaires médicaux – Contrôle connaissances

18 juillet 2012

Le code de la santé publique est modifié dans ses parties liées aux professions d’infirmier, d'ergothérapeute et de psychomotricien, de manipulateur d'électroradiologie médicale et de technici…

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Qualification des médecins

03 juillet 2012

L’arrêté du 30 juin 2004 qui réglemente la qualification des médecins a été modifié. Tout d’abord à la liste des documents permettant la qualification de médecin est ajouté notamment l arrêté d’autori…

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Médecins – Extension droit d’exercice

20 mai 2012

La possibilité d’obtenir un droit d’exercice complémentaire a été ouverte aux médecins. Ce nouveau droit d’exercice s’ajoute à celui de la spécialité pour laquelle ils sont initialement qualifiés. Il…

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Psychothérapeutes – Registre National

20 mai 2012

L’emploi du titre de psychothérapeute a été encadré par la loi HPST du 21 juillet 2009 et précisé par un décret du 20 mai 2010 relatif à l’usage du titre (voir Sentinelle n° 26). Ce dernier a été modi…

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Techniciens de laboratoire – Prélèvement sanguin

18 avril 2012

Un décret est intervenu afin notamment de mettre en cohérence certaines dispositions relatives aux techniciens de laboratoires qui depuis l’ordonnance 2010-49 relative à la biologie médicale (voir Sen…

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