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Compétences
Médecins – Extension du droit d’exercice
La possibilité d’obtenir un droit d’exercice complémentaire a été ouverte aux médecins par le décret 2012-639 (Sentinelle n° 73). Ce nouveau droit d’exercice s’ajoute à celui de la spécialité pour laq…
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Sages-femmes – Liste des prescriptions (février 2013)
Les sages-femmes sont autorisées à prescrire les examens strictement nécessaires à l’exercice de leur profession, des dispositifs médicaux ou encore des médicaments. Concernant ces deux derniers types…
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Chimiothérapie – Pédiatrie
Les conditions de primo-prescription de chimiothérapie sont énoncées à l’article D.6124-134 du code la santé publique. Or le cas de la primo-prescription pour les mineurs n’est pas prévu. C’est pourqu…
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Prélèvements sanguins – Certificat de capacité
Les techniciens de laboratoire peuvent sous certaines conditions procéder à des prélèvements sanguins, parfois il est nécessaire qu’ils soient titulaires d’un certificat de capacité (voir détail à l’a…
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Pédiatrie – Agrément primo-presciption de chimiothérapie
Le conseil d’administration de l’institut national du cancer a fixé les critères d’agrément relatifs à la primo-prescription de chimiothérapies anticancéreuses pour les médecins qualifiés spécialistes…
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Psychothérapeutes – Registre National (août 2012)
Le décret du 20 mai 2010 relatif à l’usage du titre de psychothérapeute a été modifié par le décret du 7 mai 2012 (voir sentinelle n°73). Le décret de 2012 apportait notamment : une mise en cohér…
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Sage-femme – Participation à la PMA (Incontournable)
Depuis la loi du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique, le code de la santé publique prévoit que les sages-femmes peuvent concourir aux activités d’assistance médicale à la procréation (voir Sentine…
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Auxiliaires médicaux – Contrôle connaissances
Le code de la santé publique est modifié dans ses parties liées aux professions d’infirmier, d'ergothérapeute et de psychomotricien, de manipulateur d'électroradiologie médicale et de technici…
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Qualification des médecins
L’arrêté du 30 juin 2004 qui réglemente la qualification des médecins a été modifié. Tout d’abord à la liste des documents permettant la qualification de médecin est ajouté notamment l arrêté d’autori…
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