Compétences

Le code de la santé publique autorise les infirmiers à prescrire certains dispositifs médicaux et dans certaines conditions. Aussi, un arrêté  fixe la liste des dispositifs médicaux que les infir…

Le décret n° 2010-1208 du 12 octobre 2010 fixe les conditions de délivrance d’une qualification en biologie médicale par l’ordre des pharmaciens. Il est nécessaire de disposer d’une formation et d’une…

Le code de la santé publique définit les conditions en termes de personnel permettant la réalisation d’un acte interventionnel sous imagerie médicale par voie endovasculaire (article D 6124-181). Auss…

Depuis la loi HPST du 21 juillet 2009, les infirmiers ont la compétence pour procéder au renouvellement des prescriptions de moins d’un an de certains contraceptifs oraux (voir article L4311-1 alinéa…

Selon l’article R.1333-60 du code de la santé publique, il est obligatoire de faire appel à une personne spécialisée notamment en radiophysique médicale dès l’instant où les rayonnements ionisa…

Les activités nucléaires à des fins médicales déclarées ou autorisées nécessitent des qualifications requises de la part des personnes qui en sont responsables fixées dans le présent arrêté en fonctio…

Un arrêté aborde les règles de qualification des chirurgiens-dentistes. Il indique les documents à posséder pour être reconnus qualifiés, à défaut, la procédure à respecter pour effectuer une demande…

La délivrance des orthèses de série est désormais encadrée par le code de la santé publique qui prévoit l’intervention de plusieurs arrêtés à venir listant les orthèses de série pouvant être déli…

Les étudiants en médecine et en odontologie peuvent être autorisés à exercer soit à titre remplaçant soit comme adjoint d’un médecin à certaines conditions. La partie réglementaire du code de la santé…