Publications
Compétences
Compétence – Radiophysique médicale
Selon l’article R.1333-60 du code de la santé publique, il est obligatoire de faire appel à une personne spécialisée notamment en radiophysique médicale dès l’instant où les rayonnements ionisa…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Chirurgiens-dentistes – Qualification
Un arrêté aborde les règles de qualification des chirurgiens-dentistes. Il indique les documents à posséder pour être reconnus qualifiés, à défaut, la procédure à respecter pour effectuer une demande…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Autorisation d’exercice – Etudiants médecine/odontologie
Les étudiants en médecine et en odontologie peuvent être autorisés à exercer soit à titre remplaçant soit comme adjoint d’un médecin à certaines conditions. La partie réglementaire du code de la santé…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Prothésiste / Orthésiste – Compétences
La délivrance des orthèses de série est désormais encadrée par le code de la santé publique qui prévoit l’intervention de plusieurs arrêtés à venir listant les orthèses de série pouvant être déli…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Sages-femmes – Liste des prescriptions (octobre 2011)
Les sages-femmes sont autorisées à prescrire les examens strictement nécessaires à l’exercice de leur profession, des dispositifs médicaux ou encore des médicaments. Concernant ces deux derniers types…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Médecins -Entrée en vigueur-Inscription à l’;ordre
Le décret n° 2009-134 du 6 février 2009 est applicable aux médecins à compter du 3 novembre 2011. Ce décret prévoit notamment les obligations en matière d’inscription à l’ordre. A titre d’illustration…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Prothésiste et orthésiste pour l’appareillage des handicapés
Un décret modifie les dispositions du code de la santé publique concernant les professions de prothésiste et d’orthésiste pour l’appareillage des personnes handicapées. Ces changements concernent les…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Prothésiste Orthésiste-Handicap
Certaines dispositions concernant les professions de prothésiste et d’orthésiste pour l’appareillage des personnes handicapées ont été modifiées. Les changements concernent notamment : La composi…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Chirurgiens-dentistes – Recensement
Pour la profession de chirurgien-dentiste les dispositions du décret n° 2009- 134 du relatif aux procédures liées à l’exercice des professionnels de santé, seront applicable à compter du 12 septembre…
Réservé aux abonnés Sentinelle