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Loi pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes

17 août 2014

Non discrimination • Parité • Ressources Humaines • Sentinelle

La loi pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes, définitivement adoptée par le Parlement le 23 juillet 2014, a été publiée au JORF du 5 août 2014. Ce texte comporte à la fois des obligatio…

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Obligation d’emploi handicapés – Lourdeur du handicap

09 août 2012

Handicap • Non discrimination • Ressources Humaines • Sentinelle

Les employeurs sont soumis à l’obligation d’emploi de personnes handicapées. Aussi lorsque qu’ils recrutent un salarié handicapé, ils peuvent bénéficier d’aides financières dans certaines conditions.…

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Contrat pour la mixité des emplois et l’égalité professionnelle

06 mars 2012

Non discrimination • Parité • Ressources Humaines • Sentinelle

Suite à la mise en place du contrat pour la mixité des emplois et l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes par le décret du 6 décembre 2011 (voir Sentinelle n° 63) une circulaire en pr…

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Egalité homme et femme – Aide financière

21 décembre 2011

Non discrimination • Parité • Ressources Humaines • Sentinelle

Depuis plusieurs années le gouvernement adopte des mesures incitatives pour la réalisation d’actions en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes tels que : le contrat pour l’égalité pro…

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Egalité entre homme et femme – Accord et plan d’action

15 juillet 2011

Non discrimination • Parité • Ressources Humaines • Sentinelle

Comme le précise une disposition de la loi portant réforme des retraites, à compter du 1er janvier 2012, les employeurs d'au moins 50 salariés qui ne seront pas couverts par un accord ou un plan d…

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Non-discrimination – Embauche femme enceinte

15 juin 2011

Non discrimination • Parité • Ressources Humaines • Sentinelle

Afin de remédier à la discrimination envers les femmes enceintes dans la procédure de recrutement, les conditions dans lesquelles doivent se dérouler l’examen médical d’embauche obligatoire, pour ces…

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