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Représentation des personnels
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Mutualisation des heures syndicales – Coût horaire moyen 2019
Dans le cadre de la mise en œuvre du dispositif de mutualisation des crédits d’heures syndicales, l’article 29-1 du décret n° 86-660 du 19 mars 1986 prévoit que « les établissements dont les crédits d…
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Représentant du personnel – Comportement agressif – Sanction disciplinaire
Dans un arrêt du Conseil d’Etat du 27 janvier 2020 concernant la fonction publique territoriale, mais transposable à la fonction publique hospitalière, la Haute Assemblée est venu préciser les limites…
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Commissions administratives paritaires – Compétences – Lignes directrices de gestion (Incontournable)
La Loi n°2019-828 du 6 Août 2019 de transformation de la fonction publique (Cf. Sentinelle n°247) a introduit dans son article 30 le principe des lignes directrices de gestion, permettant de détermine…
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Mutualisation des crédits d’heures syndicales
Dans le cadre de la mise en œuvre du dispositif de mutualisation des crédits d’heures syndicales, l’article 29-1 du décret n° 86-660 du 19 mars 1986 prévoit que « les établissements dont les crédits d…
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Conseil Supérieur de la Fonction Publique Hospitalière – Représentants
A la suite des dernières élections professionnelles, un arrêté du 13 février 2019 publié au JORF du 14 février, vient fixer la liste des représentants des organisations syndicales et des représentants…
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Liste des agents bénéficiant d’une décharge d’activité syndicale – Document administratif communicable
Dans un arrêt du 14 novembre 2018, le Conseil d’Etat a confirmé le caractère communicable de la liste des personnels déchargés de tout ou partie de leur service au titre de leur activité syndicale. Da…
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Elections professionnelles – CTE – CAP – CCP – Documents électoraux (Incontournable)
Pris en application des dispositions règlementaires relatives aux élections des CTE, CAP et CCP, un arrêté du 1er août 2018, publié au JORF du 10 août 2018, complète le dispositif normatif relatif au…
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Elections professionnelles – CTE – CAP – Effectifs et organisation (Incontournable)
En vue de sécuriser juridiquement les élections des représentants des personnels aux instances représentatives des personnels de la fonction publique hospitalière qui auront lieu le 6 décembre 2018, e…
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Date des élections professionnelles (juin 2018)
La date des prochaines élections professionnelles est officiellement fixée au 6 décembre 2018 par un arrêté du 4 juin 2018 publié au JORF du 5 juin. Cet arrêté précise en outre que pour les établissem…
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