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Santé au travail

Agents publics – interdiction d’une affiliation obligatoire à une mutuelle

03 mars 2013

RH - Fonction Publique • Santé au travail • Sentinelle

Le Conseil d’Etat a jugé dans un arrêt du 13 février 2013 qu’un établissement public de santé ne peut, contrairement à une entreprise, souscrire un contrat de prévoyance avec une mutuelle prévoyant un…

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AT/MP – Déclarations

19 mars 2012

AT / MP • RH - Fonction Publique • Santé au travail • Sentinelle

Dans l’optique de promouvoir les processus de collecte et d’exploitation des données relatives aux maladies professionnelles et aux accidents de travail, un circulaire rappelle tout d’abord la régleme…

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Risques professionnels – Document unique

19 janvier 2012

RH - Fonction Publique • Santé au travail • Sentinelle

Dans le cadre de l’accord sur la santé et le travail dans la fonction publique signé le 20 novembre 2009, les employeurs publics se sont engagés à mettre en œuvre une politique renouvelée en matière d…

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