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Dispositions statutaires
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Sages-femmes – Classement en catégorie active et sédentaire
Compte-tenu de la modification statutaire intervenue par le décret n° 2014-1585 du 23 décembre 2014 (Voir Sentinelle n° 160), une instruction de la DGOS du 18 février 2016 mise en ligne le 8 mars 2016…
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Ergothérapeutes de la FPH – Nouveau statut particulier
Le décret n° 2015-1048 du 21 août 2015 institue, à compter du 1er septembre 2015, un nouveau statut pour le corps des ergothérapeutes de la Fonction Publique Hospitalière. Le nouveau corps des ergothé…
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Statut – Cadre socio-éducatifs – 7ème échelon
Le décret 2007-839 du 11 mai 2007 portant statut particulier du corps des cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière a été modifié afin d'ouvrir aux agents du corps des cadres soc…
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Sages-femmes des hôpitaux – Réforme statutaire
Afin de faciliter la mise en application de la réforme statutaire des sages-femmes des hôpitaux intervenue en décembre 2014 (Voir Sentinelle n° 136), la DGOS a publié une instruction présentant «…
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Sages-femmes des hôpitaux – Coordinateur en maïeutique
Par plusieurs décrets, sont créés d’une part, un corps des sages-femmes des hôpitaux, se substituant aux statuts particuliers des corps de sages-femmes et de directeurs d'école de sages-femmes de…
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Directeurs des soins – Evolution du statut
Le statut des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière fait l’objet de nombreuses modifications à la fois sur le plan du déroulement de la carrière et par la création d’un statut d’em…
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Dispositions statutaires – ADC / AMA (décembre 2013)
En vue de rectifier des dispositions erronées, le décret n°2011-661 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B du 14 juin 2011 (voir sentinelle n°51),…
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Psychologues de la FPH – Dispositions statutaires
L’article 10 du décret n° 91-129 du 31 janvier 1991 portant statut particulier des psychologues de la fonction publique hospitalières permettait lors de la nomination en qualité de fonctionnaire, la r…
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Statuts particuliers – Modifications
Un décret publié le 15 août 2013 vient modifier deux dispositions statutaires, l’une concernant le statut particulier des infirmiers en soins généraux et spécialisés et l’autre celui des personnels mé…
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