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Dispositions statutaires

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Détachement – Approbation de dispositions statutaires

15 février 2011

Dispositions statutaires • RH - Fonction Publique • Sentinelle • Statut

Le décret n° 88-976 du 13 octobre 1988 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires hospitaliers et à certaines modalités de mise à disposition, prévoit la possibilité de dé…

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