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Dispositions statutaires
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Statuts – Cadres de santé (février 2013)
Quatre décrets en date du 26 décembre 2012 sont intervenus concernant le statut des cadres de santé (voir Sentinelle n°88). Le corps des cadres de santé est mis en extinction et un nouveau statut des…
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Statuts – Cadres de santé (décembre 2012)
Le corps des cadres de santé est mis en extinction et un nouveau statut des cadres de santé paramédicaux est créé dans lequel les agents peuvent être reclassés. De plus, des mises en cohérence sont ré…
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Classement dans le corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers
Le décret n°2011-661 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B du 14 juin 2011 (voir sentinelle n°51) prévoyait la reprise de l’ancienneté des agents…
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Psychologues – Recrutement, temps FIR et représentation
Une circulaire apporte des précisions sur la profession de psychologue au sein des établissements publics. Tout d’abord, les modalités de recrutement sont exposées et le principe selon lequel les empl…
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AMA – Mise en cohérence de textes statutaires
Le décret n° 90-841 relatif aux indemnités forfaitaires représentatives de travaux supplémentaires allouées à certains personnels de la fonction publique hospitalière ainsi que l’arrêté du 7 mars 2007…
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Dernières réformes statutaires – Mise en œuvre
Une instruction revient sur l’application du protocole du 2 février 2010 à l’origine notamment des décrets concernant l’intégration dans la catégorie A des infirmiers et des professions médicales (Sen…
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Dispositions statutaires – Personnels administratifs B et C
Pour rappel un décret du 14 juin 2011 avait modifié les dispositions statutaires applicables aux adjoints des cadres hospitaliers (ADC), aux secrétaires médicaux et aux permanenciers auxiliaires de ré…
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Statuts locaux- Intégration aux statuts nationaux
Les statuts locaux, créés par délibération des conseils d’administration, avaient pour objet de fixer jusqu’à l’intervention de statuts particuliers, les règles applicables aux personnels occupant cer…
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Statuts des ADC secrétaires médicaux et PARM
Plusieurs projets de décrets envisagent de modifier les dispositions statutaires applicables aux adjoints des cadres (ADC), aux secrétaires médicaux et aux permanenciers auxiliaires de régulation médi…
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