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Dispositions statutaires
Sous-rubriques
Directeur des soins – Mise en cohérence
En raison des évolutions récentes relatives au statut de directeur des soins (voir Sentinelle n° 34), les textes portant sur les indemnités des élèves directeurs des soins ont été mis à jour. A titre…
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Dispositions statutaires – Catégorie B
Plusieurs textes mettent en place de nouvelles dispositions statutaires applicables aux personnels de catégorie B suivants : Techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers : Ce co…
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Dispositions statutaires – ADC / AMA (juin 2011)
Les dispositions statutaires applicables aux adjoints des cadres hospitaliers (ADC), aux secrétaires médicaux et aux permanenciers auxiliaires de régulation médicale (PARM) ont été modifiées en profon…
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Recrutement des ingénieurs d’études sanitaires
Une erreur matérielle relative à la composition du jury de concours s’est glissée dans l’arrêté du 26 mars 2011 relatif au jury de concours concernant le recrutement des ingénieurs d’études sanitaires…
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AAH – Modifications statutaires
Le décret portant statut particulier du corps des attachés d’administration hospitalière (n° 2001-1207 du 19 décembre 2001) a subi les principaux changements suivants : Concernant le recrutement…
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Personnels de direction – Congé spécial
Les personnels hospitaliers de direction peuvent bénéficier à leur demande d’un congé spécial de 5 ans, à l’issue duquel ils sont placés d’office à la retraite (article 89 de la loi n° 86-33). Il s’ag…
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Emploi de direction – Comités de sélection
Un décret modifie la procédure de sélection permettant d’accéder aux postes vacants de direction de la fonction publique hospitalière. Il s’agit essentiellement d’en élargir l’accès. Concernant l’accè…
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Conseillers généraux des établissements de santé
Le décret concernant le statut d’emploi de conseiller général des établissements de santé a été modifié (décret n° 2006-720 du 21 juin 2006) concernant la procédure de recrutement. Ainsi désormai…
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Psychologues et directeurs écoles de sages-femmes
Un arrêté modifie plusieurs arrêtés concernant Concernant la composition du jury des concours sur titres pour le recrutement des psychologues de la fonction publique hospitalière : il s’agit pour…
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