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Loi de financement de la sécurité sociale – 2023

24 décembre 2022

Sentinelle • Financements, Les incontournables, Sentinelle

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 a été publiée au Journal officiel du 24 décembre 2022.  Sur un plan général, la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2023 f…

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Régime de responsabilité des gestionnaires publics – Mise en œuvre – Signalement à l’ordonnateur

23 décembre 2022

Sentinelle • Responsabilité, Sentinelle

Une ordonnance n°2022-408 du 23 mars 2002, qui entre en vigueur le 1er janvier 2023, a posé le nouveau cadre rénové de responsabilité des gestionnaires publics, régime commun aux ordonnateurs et aux c…

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COVID – Sortie de crise – Vaccination

23 décembre 2022

Sentinelle • Organisation des soins, Sentinelle

Un arrêté en date du 16 décembre 2022 vient modifier l’arrêté du 1er juin 2021 relatif aux mesures nécessaires à la sortie de crise (Cf. Sentinelle n°291) afin d’inclure notamment dans la liste des va…

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Minimum de traitement – Relèvement

23 décembre 2022

Sentinelle • RH - Fonction Publique, Sentinelle, Traitements Indemnités et Primes

Par un décret du 22 décembre 2022, le minimum de traitement dans la fonction publique est augmenté au 1er janvier 2023. Ainsi, le minimum de traitement, passe de l’indice majoré 352 à l’indice majoré…

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Prime d’exercice en soins critiques – Champ d’application

23 décembre 2022

Sentinelle • RH - Fonction Publique, Sentinelle, Traitements Indemnités et Primes

Un décret du 10 Janvier 2022 a instauré, à compter de janvier 2022, une prime d’exercice en soins critiques ouverte aux fonctionnaires et agents contractuels des grades IDE catégorie B (grade d’extinc…

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Salaire minimum de croissance – Augmentation

23 décembre 2022

Sentinelle • Ressources Humaines, SMIC, Sentinelle

Par un décret du 22 décembre 2022, le taux horaire du salaire minimum de croissance (SMIC) est revalorisé au 1er janvier 2023 comme suit : En métropole, Guadeloupe, Guyane, Martinique, à La Réuni…

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Plein emploi – ARE – Abandon de poste

22 décembre 2022

Sentinelle • Ressources Humaines, Sentinelle

Une loi du 21 décembre 2022 institue des mesures d’urgence en vue de faciliter le plein emploi. Parmi ces mesures il convient de relever la reconnaissance de l’abandon de poste comme une perte volonta…

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FIDES – Liste des établissements concernés

22 décembre 2022

Sentinelle • Comptabilité, FIDES - Liste des établissements concernés, Facturation individuelle, Sentinelle

Deux arrêtés du 15 décembre 2022 viennent compléter la liste des établissements de santé concernés par un démarrage en facturation individuelle aux caisses d’assurance des actes et consultations exter…

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Prime de service 2022 – Modalités de calcul – Mesures transitoires

18 décembre 2022

Sentinelle • RH - Fonction Publique, Sentinelle, Traitements Indemnités et Primes

Un arrêté en date du 16 décembre 2022 vient modifier, une nouvelle fois, l’arrêté de 1967 relatif à la prime de service, en précisant ses modalités de calcul pour l’année 2021, afin de tenir compte de…

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