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Secret Professionnel – Signalement – Bonne foi

05 juillet 2022

Sentinelle • Droits des patients - Protection des usagers, Sentinelle

Dans un arrêt du 5 juillet 2022, le Conseil d’Etat s’est prononcé sur le cadre juridique de la levée du secret professionnel au titre d’une information préoccupante pour maltraitance sur mineur et ce…

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Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus

05 juillet 2022

Sentinelle • Financements, Sentinelle, Spécialité pharmaceutique - Facturation en sus

Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et pre…

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Réglementation stupéfiants – Intervention programmée

02 juillet 2022

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, Sentinelle, Substances vénéneuses et stupéfiants

Un décret en date du 1er juillet 2022 vient préciser les modalités de délivrance des médicaments stupéfiants prescrits dans le cadre d’une intervention programmée. La prescription devra mentionner la…

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Certification – Abrogation de l’obligation de transmission de l’autoévaluation

02 juillet 2022

Sentinelle • Certification, Qualité / Gestion du risque, Sentinelle

Un décret en date du 1er juillet 2022 vient abroger l’article R6113-13 du Code de la santé publique supprimant ainsi l’obligation de transmettre à la HAS les résultats de l’autoévaluation réalisée par…

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MIGAC – 2022 – Arrêté d’application

02 juillet 2022

Sentinelle • Financements, Sentinelle

En application des articles D 162-6 à D 162-8 du code de la sécurité sociale, un nouvel arrêté abrogeant celui du 18 juin 2019 (Cf. Sentinelle n°244), vient préciser dans son annexe la liste des struc…

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Recrutement en urgence – Plan d’action

01 juillet 2022

Sentinelle • Ressources Humaines, Sentinelle

Par une circulaire du 30 juin 2022 et afin de faire face aux tensions en ressources humaines dans les établissements et services médicosociaux (ESMS) est décrit le plan d’action mis en place par l’Eta…

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Tableau de suivi de la veille réglementaire – 2ème trimestre 2022

30 juin 2022

Sentinelle • Sentinelle

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Sentinelle N°316 du 16 au 30 Juin 2022

30 juin 2022

Sentinelle • Année 2022, Intégrales, Sentinelle

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IDE & AS – Recrutement dérogatoire anticipé – Précisions

30 juin 2022

Sentinelle • RH - Fonction Publique, Sentinelle

Suite à l’arrêté du 10 juin 2022 permettant le recrutement anticipé, à titre dérogatoire et jusqu’au 30 septembre 2022, des élèves infirmiers et aides-soignants en attente de la délivrance de leur dip…

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