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Liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie – Modifications

12 mai 2021

Sentinelle • Comptabilité, Sentinelle

La liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie a été modifiée par une décision de l’UNCAM publiée au JORF du 12 Mai 2021. Décision du 4 mars 2021 de l’Union nationale de…

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Documents budgétaires – Modèles de présentation

12 mai 2021

Sentinelle • Comptabilité, Sentinelle

Un arrêté du 4 Mai 2021 vient modifier le modèle de présentation du plan global de financement pluriannuel des établissements publics de santé et des établissements privés de santé participant au serv…

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Allongement du congé paternité

12 mai 2021

Sentinelle • Les incontournables, Ressources Humaines, Sentinelle

La Loi n°2020-1576 de financement de la sécurité sociale pour 2021 a allongé la durée du congé paternité de 25 ou 32 jours calendaires (au lieu de 11 et 18 jours (Cf. Sentinelle n°279). Un décret en d…

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FIDES – Liste des établissements concernés

11 mai 2021

Sentinelle • Comptabilité, FIDES - Liste des établissements concernés, Facturation, Facturation individuelle, Sentinelle

Plusieurs arrêtés viennent compléter la liste des nouveaux établissements de santé concernés par un démarrage en facturation individuelle des actes et consultations externes à la CPAM ainsi que le pér…

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Forfait de coordination des prélèvements d’organes et de tissus (CPO)

07 mai 2021

Sentinelle • Financements, Sentinelle

Un arrêté en date du 5 Mai 2021 vient modifier les annexes X et XI de l’arrêté du 30 mars 2021 fixant pour l’année 2021 les éléments tarifaires mentionnés aux I et IV de l’article L. 162-22-10 du…

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Dotations annuelles de financement et Dotations MIGAC 2021

07 mai 2021

Sentinelle • Dotations, Dotations annuelles de financement et dotations MIGAC, Financements, Sentinelle

Un arrêté du 3 Mai 2021 fixe pour l’année 2021 et par région les montants (annexe I) : des dotations annuelles de financement : DAF USLD, DAF hors USLD et DAF SSRdes dotations affectées aux missi…

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Retraite d’office – Définition de la limite d’âge

03 mai 2021

Sentinelle • RH - Fonction Publique, Retraite, Sentinelle

Par un arrêt en date du 24 Mars 2021, le Conseil d’Etat vient définir la limite d’âge applicable aux fonctionnaires de la fonction publique hospitalière lors d’une mise à la retraite d’office pour inv…

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Congé de grave maladie – Subrogation – Indemnités journalières

03 mai 2021

Sentinelle • Congés et Arrêts maladie, RH - Fonction Publique, Sentinelle

Un arrêt de la Cour de cassation en date du 7 Janvier 2021 vient se prononcer sur la coexistence du congé de grave maladie prévu pour les contractuels de droit public (l’arrêt concerne un agent contra…

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Absence injustifiée du salarié – Qualification juridique

03 mai 2021

Sentinelle • Ressources Humaines, Sentinelle

La Cour de cassation revient dans un arrêt du 25 Novembre 2020 sur la qualification juridique de l’absence injustifiée d’un salarié. En l’espèce, le salarié ne s’est pas présenté depuis deux ans sur s…

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