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Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus (septembre 2020)

29 septembre 2020

Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et pre…

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PUI – Vente au public – Délivrance à domicile (septembre 2020)

29 septembre 2020

En application de l’article L.5216-1 du code de la santé publique, les pharmacies à usage intérieur ne peuvent répondre qu’aux besoins de personnes prise en charge par la structure dont elles relèvent…

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Complément de traitement – Fonction publique hospitalière (septembre 2020)

29 septembre 2020

Conformément aux annonces dans le cadre du Ségur de la santé, par décret en date du 19 Septembre 2020, est créé un complément indiciaire pour tous les agents de fonction publique hospitalière, fonctio…

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Médicaments agréés – Service public (septembre 2020)

29 septembre 2020

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…

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Mesures diverses COVID : ASA, télétravail, port du masque

29 septembre 2020

Une instruction (non publiée à ce jour) de la DGOS du 14 Septembre 2020 revient sur la prise en compte dans la fonction publique hospitalière de l’évolution de l’épidémie de COVID-19. Sont notamment r…

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COVID – Prélèvements – Masseurs-kinésithérapeutes

29 septembre 2020

Un arrêté en date du 15 Septembre 2020 revient sur les actes de prélèvement nasopharyngé, en permettant leur réalisation par les masseurs-kinésithérapeutes, en laboratoire, en cabinet, dans une struct…

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Modèle de convention tripartite – Apprentissage

29 septembre 2020

Un arrêté en date du 14 septembre 2020 vient préciser le modèle de convention tripartite de réduction ou d’allongement de la durée du contrat d’apprentissage. Arrêté du 14 septembre 2020 portant modèl…

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Complément de traitement – Fonction publique hospitalière

20 septembre 2020

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Conformément aux annonces dans le cadre du Ségur de la santé, par décret en date du 19 Septembre 2020, est créé un complément indiciaire pour tous les agents de fonction publique hospitalière, fonctio…

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N°273 du 1er au 15 Septembre 2020

15 septembre 2020

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