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Solidarité – Création de la branche « autonomie »

16 août 2020

Sentinelle • Divers, Organisation de la santé, Sentinelle

Par une Loi organique en date du 7 Août 2020, la branche « autonomie » est créée au sein du Code de la sécurité sociale. Entre ainsi dans les missions de la sécurité sociale, prévues à l’art…

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Concours Ingénieur – Agent titulaire d’un doctorat

16 août 2020

Sentinelle • Concours, Evolution des carrières, RH - Fonction Publique, Sentinelle

Un arrêté en date du 13 août 2020 vient adapter les modalités d’organisation des concours externes sur titres d’ingénieur pour les titulaires d’un doctorat. Ces candidats peuvent se présenter à un ent…

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Compte Epargne Temps – Seuil – indemnisation forfaitaire (août 2020)

16 août 2020

Sentinelle • Compte Epargne Temps, RH - Fonction Publique, Sentinelle

Un arrêté du 29 juillet 2020 vient modifier l’arrêté du 6 décembre 2012 pris en application des articles 4 à 8 du décret n° 2002-788 du 3 mai 2002 relatif au compte épargne-temps dans la fonction publ…

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Demande d’autorisation d’exercice – PADHUE

16 août 2020

Sentinelle • Praticiens hors UE, Recrutement Etranger, Ressources Humaines, Sentinelle

La Loi n° 2019-774 de transformation du système de santé a prévu une modification au titre de la procédure d’autorisation d’exercice des personnels médicaux (médecins, chirurgien-dentiste, pharmacien,…

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Créance – Cessibilité – Certificat – Modèle

16 août 2020

Sentinelle • Achats - Marchés publics, Divers, Sentinelle

Le code de la commande publique  (article R. 2191-46 et R. 2391-28) autorise chaque titulaire de marché à céder ou nantir sa créance sous réserve d’en informer l’acheteur au moyen notamment d’un…

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Dépôt d’urgence – Plasma lyophilisé

16 août 2020

Sentinelle • Organisation des soins, Sentinelle, Urgence

Un décret en date du 7 Août 2020 modifie la rédaction de l’article D. 1221-20 du Code de la santé publique, relatif aux dépôts de sang au sein des établissements de santé. Les dépôts d’urgence pourron…

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N°271 du 1er au 15 août 2020

16 août 2020

Sentinelle • Année 2020, Intégrales, Sentinelle

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Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus (août 2020)

16 août 2020

Sentinelle • Financements, Sentinelle, Spécialité pharmaceutique - Facturation en sus

Sur la base de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et pr…

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PUI – Vente au public – Délivrance à domicile (août 2020)

16 août 2020

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, PUI, PUI - Vente au public - Délivrance à domicile, Sentinelle

En application de l’article L. 5216-1 du code de la santé publique, les pharmacies à usage intérieur ne peuvent répondre qu’aux besoins de personnes prise en charge par la structure dont elles relèven…

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