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Lutte contre la propagation – COVID-19

30 mars 2020

Sentinelle • Covid 19 - Etat d'urgence sanitaire, Organisation de la santé, Sentinelle

Suite à la parution de la loi du 23 mars 2020 relative à l’urgence sanitaire les arrêtés des 6 et 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 ont…

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Marché Public- COVID 19 – Assouplissement

30 mars 2020

Sentinelle • Achats - Marchés publics, Covid 19, Sentinelle

La loi n°2020-290 du 23 mars 2020 dite loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 a autorisé le gouvernement à prendre par voie d’ordonnances, dans certaines matières et pendant tr…

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Droits Sociaux – Prolongation des droits – AAH – Covid19

30 mars 2020

Sentinelle • Covid 19, Droits des patients - Protection des usagers, Sentinelle

La loi n°2020-290 du 23 mars 2020 dite loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 a autorisé le gouvernement à prendre par voie d’ordonnances, dans certaines matières et pendant tr…

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Opérations funéraires – Infections transmissibles – Soins de conservation

30 mars 2020

Sentinelle • Covid 19, Droits des patients - Protection des usagers, Sentinelle

Un arrêté du 20 juillet 2017 (Cf. Sentinelle n° 198) a fixé notamment la liste des infections transmissibles qui interdisent la pratique des soins de conservation. Cette liste est complétée par un arr…

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COVID-19 – Prescription hors AMM – Hydroxychloroquine

30 mars 2020

Sentinelle • Covid 19, Médicaments - Produits de santé, Sentinelle

Par un décret du 25 mars 2020 et à titre dérogatoire, l'hydroxychloroquine et l'association lopinavir/ritonavir peuvent être prescrits, dispensés et administrés sous la responsabilité d'un…

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Covid 19 – Instance collégiale – Dématérialisation

30 mars 2020

Sentinelle • Covid 19, Etablissements, Sentinelle

La loi n°2020-290 du 23 mars 2020 dite loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 a autorisé le gouvernement à prendre par voie d’ordonnances, dans certaines matières et pendant tr…

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Covid 19 – Instance collégiale – Dématérialisation

29 mars 2020

Sentinelle • Sentinelle

La loi n°2020-290 du 23 mars 2020 dite loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 a autorisé le gouvernement à prendre par voie d’ordonnances, dans certaines matières et pendant tr…

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Opérations funéraires – Infections transmissibles – Soins de conservation

29 mars 2020

Sentinelle • Sentinelle

Un arrêté du 20 juillet 2017 (Cf. Sentinelle n° 198) a fixé notamment la liste des infections transmissibles qui interdisent la pratique des soins de conservation. Cette liste est complétée par un arr…

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Covid 19 – Activité partielle – Etendue – Rémunération – Apprentis

29 mars 2020

Sentinelle • Sentinelle

La loi n°2020-290 du 23 mars 2020 dite loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 a autorisé le gouvernement à prendre par voie d’ordonnances, dans certaines matières et pendant tr…

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