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Procédure disciplinaire – Faits extérieurs au service

01 août 2024

Sentinelle • Procédure disciplinaire, RH - Fonction Publique, Sentinelle

La Cour administrative de Toulouse a eu à connaitre de la question de la légitimité d’une sanction disciplinaire, infligée à un agent public pour des faits extérieurs au service. En l’espèce, lors de…

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PMSI – Recueil et traitement des données d’activité médicale – MCO & HAD

01 août 2024

Sentinelle • Comptabilité, Sentinelle

Ont été publiés au bulletin officiel en date des 1er août 2024 et du 18 juillet 2024 : Un guide méthodologique de production des informations relatives à l’activité médicale et à sa facturat…

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ESMS – Handicap – Fonds d’appui à la transformation des établissements

01 août 2024

Sentinelle • ESMS, Financements, Sentinelle

Une instruction en date du 8 juillet 2024 vient présenter les objectifs du Fonds d’appui à la transformation des ESMS pour les personnes en situation de handicap pour la période 2024-2027 et détaille…

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ESMS – Protection de l’enfance – Inspection contrôle

01 août 2024

Sentinelle • Etablissements, Sentinelle

Une instruction en date du 10 juillet 2024 revient sur l’inspection-contrôle dans les établissements, services et lieux de vie et d’accueil de protection de l’enfance. Cette instruction demande aux pr…

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Sentinelle N°366 du 16 au 31 Juillet 2024

31 juillet 2024

Sentinelle • Année 2024, Intégrales, Sentinelle

Télécharger la Sentinelle N°366

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Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus

31 juillet 2024

Sentinelle • Financements, Sentinelle, Spécialité pharmaceutique - Facturation en sus

Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et pre…

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Médicaments agréés – Service public

30 juillet 2024

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, Médicaments agréés - Service public, Sentinelle

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l’achat, la fourniture, la prise en charge et l’utilisation par les collectivités publiques de certains médicaments. Dan…

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Formation Personnels techniques – Don de corps

26 juillet 2024

Sentinelle • Ressources Humaines, Sentinelle

Un arrêté du 15 juillet 2024 vient expliciter le contenu de la formation d’adaptation à l’emploi d’une durée de 60 heures que doivent réaliser les personnels techniques des structures d’accueil des co…

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Liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie – Modifications

26 juillet 2024

Sentinelle • Facturation - Décisions UNCAM, Financements, Sentinelle

La liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie a été modifiée par une décision de l’UNCAM publiée au JORF du 26 juillet 2024 Décision du 27 juin 2024 de l’Union nationale des…

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