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Service d’accès aux soins – Modalités d’organisation et de fonctionnement

15 juin 2024

Sentinelle • Organisation de la santé, Sentinelle

Un décret en date du 14 juin 2024 vient définir l’organisation et le fonctionnement du service d’accès aux soins (SAS), issu de la loi n°2021-502 visant à améliorer le système de santé par la confianc…

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Médicaments agréés – Service public

14 juin 2024

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, Médicaments agréés - Service public, Sentinelle

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l’achat, la fourniture, la prise en charge et l’utilisation par les collectivités publiques de certains médicaments. Dan…

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Personnel médical – Compte épargne temps – Progression annuelle

14 juin 2024

Sentinelle • Compte Epargne Temps, RH - Fonction Publique, Sentinelle

Un arrêté du 12 juin 2024 fixe de façon dérogatoire au titre de l’année 2024, la progression annuelle maximale du compte épargne temps des personnels médicaux. Cette progression est ainsi fixée à…

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Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus

14 juin 2024

Sentinelle • Financements, Sentinelle, Spécialité pharmaceutique - Facturation en sus

Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et pre…

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Produits sanguins labiles – Liste et caractéristiques

13 juin 2024

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, Sentinelle

Une décision en date du 3 juin 2024 fixe la liste et les caractéristiques des produits sanguins labiles, en intégrant les modifications survenues depuis le 4 Juin 2020. Décision du 3 juin 2024 modifia…

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Opérations funéraires – COVID

13 juin 2024

Sentinelle • Covid 19, Organisation des soins, Sentinelle

Un arrêté en date du 29 mai 2024 vient modifier la liste des infections transmissibles prescrivant ou portant interdiction de certaines opérations funéraires, en supprimant le COVID19 de la liste des…

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Certificat de décès – Décès infantiles

13 juin 2024

Sentinelle • Organisation des soins, Sentinelle

Un arrêté en date du 29 mai 2024 vient définir, à compter du 1er janvier 2025, deux nouveaux modèles de certificats de décès pour les cas suivants : les décès infantiles jusqu’à trois cent s…

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Ingénieur hospitalier – Formation d’adaptation à l’emploi

09 juin 2024

Sentinelle • RH - Fonction Publique, Sentinelle

Un arrêté en date du 31 mai 2024 vient préciser les modalités de formation d’adaptation à l’emploi des ingénieurs hospitaliers et des ingénieurs en chef hospitaliers. Ainsi, pendant la durée de leur s…

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Orthopédistes-orthésistes, orthoprothésistes, et podo-orthésistes – Adaptation de la prescription

08 juin 2024

Sentinelle • Organisation des soins, Sentinelle

Suite à la loi portant amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (cf. Sentinelle 338), un décret en date du 7 juin 2024 vient mettre en œuvre les modalités d’adapt…

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