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Médicaments agréés – Service public (août 2017)

14 août 2017

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, Médicaments agréés - Service public, Sentinelle, 2017

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…

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Certificats de décès – Nouveaux Modèles

14 août 2017

Sentinelle • Décès, Etablissements, Sentinelle

Un arrêté du 17 juillet 2017 publié au JORF du 9 août, prévoit l’utilisation à compter du 1er janvier 2018, de deux nouveaux modèles de certificat de décès, l’un pour les décès néonatals jusqu’à 27 jo…

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CDBF – Rémunération manifestement excessive – Amende – Circonstances atténuantes

30 juillet 2017

Sentinelle • Comptabilité, Sentinelle

La Cour de discipline budgétaire et financière (CDBF) a rendu public, le 20 juillet 2017, un arrêt condamnant à une amende de 1 500 euros  l'ancien président du conseil d’administra…

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Radiophysique médicale – Diplômes

30 juillet 2017

Sentinelle • Compétences, Radiophysique médicale, Ressources Humaines, Sentinelle

Par un arrêté du 19 juillet 2017 est fixée  la liste des diplômes compatibles avec l'exercice des missions de la personne spécialisée en radiophysique médicale et permettant l'inscription…

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Expérimentation – Hébergement temporaire non médicalisé

30 juillet 2017

Sentinelle • Divers, Organisation de la santé, Sentinelle

Par arrêté en date du 6 juillet 2017, est établie la liste des établissements de santé autorisés à proposer à titre expérimental un hébergement temporaire non médicalisé de patients. Arrêté du 6…

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Adaptation du droit – Modernisation de notre système de santé – Outre-Mer

30 juillet 2017

Sentinelle • Divers, Organisation de la santé, Sentinelle

Par une ordonnance prise sur le fondement de l'habilitation prévue à l'article 223 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (Voir Sentinelle n° 1…

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Obstination déraisonnable – Indépendance et devoirs du médecin

30 juillet 2017

Sentinelle • Droits des patients - Protection des usagers, Fin de vie, Sentinelle

Vincent Lambert a été victime en 2008 d'un accident qui lui a causé un grave traumatisme crânien. Au cours de l'année 2012, le Dr. Kariger, prenant en charge le patient, a engagé la procédure…

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Psychiatrie- Liberté d’aller et venir- Chambre d’isolement

30 juillet 2017

Sentinelle • Droits des patients - Protection des usagers, Sentinelle, Soins psychiatriques

Dans une ordonnance datée du 16 juin, la cour d'appel de Versailles a posé le principe selon lequel l’irrégularité du placement et du maintien en isolement avec ou sans mise sous contention est un…

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Défaut d’information – Nature du préjudice – Perte de chance

30 juillet 2017

Sentinelle • Information, Responsabilité, Sentinelle

En cas de défaut d’information d’un patient et en l'absence de caractère d'urgence du traitement, la Cour de Cassation pose le principe selon lequel  « la perte de chance d'évite…

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