Publications

Publications

Sentinelle

Actualités, analyses, guides, conseils : toute l’actualité et la complexité du droit décryptée par nos experts, pour les professionnels de la santé et du médico-social.

Sentinelle

Toute l’actualité juridique du secteur de la santé et médico-social analysée par nos experts.
En savoir plus sur Sentinelle

Consulter les articles

Focus

Un tour d’horizon complet et un guide opérationnel pour les thématiques-phare du secteur de la santé.
En savoir plus sur Focus

Consulter les dossiers

Lancer une recherche avancée

N°200 du 16 au 31 Août 2017

30 août 2017

Sentinelle • Année 2017, Intégrales, Sentinelle

Téléchargez l’article

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Médicaments agréés – Service public (août 2017)

30 août 2017

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, Médicaments agréés - Service public, Sentinelle, 2017

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

IFSI – Liberté d’expression – Etudiants – Laïcité (août 2017)

30 août 2017

Sentinelle • Année 2017, Les incontournables, Semestre 2, Sentinelle

Par un arrêt en date du 28 juillet 2017, le Conseil d’Etat a rappelé le principe selon lequel les étudiants d’un institut de formation paramédical sont usagers d’un service public lorsqu'ils suive…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

SAMU – Mise en place de la Plateforme de Localisation des Appels d’Urgence (PFLAU)

30 août 2017

Sentinelle • Entrée en vigueur, Sentinelle, septembre 2017

L’article R 98-8 du Code des postes et des communications électroniques impose à chaque opérateur de téléphonie de mettre à disposition des centres de réception des appels d’urgence les données de loc…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

ERP – Registre d’accessibilité au public

30 août 2017

Sentinelle • Entrée en vigueur, Sentinelle, septembre 2017

L’article L 111-7-3 du code de la construction et de l’habitation, relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public à toute personne handicapée, prévoit la mise à disposition…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

DE Infirmier – Stage – Rémunération

30 août 2017

Sentinelle • Entrée en vigueur, Sentinelle, septembre 2017

L’arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d’état d’infirmier (Sentinelle n° 7) a été modifié en vue de réévaluer l’indemnité de stage due aux étudiants infirmiers pendant la durée des stages réal…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

N°199 du 1er au 15 Août 2017

15 août 2017

Sentinelle • Année 2017, Intégrales, Sentinelle

Téléchargez l’article

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Personnel de rééducation de la FPH – Catégorie A (août 2017)

15 août 2017

Sentinelle • Année 2017, Les incontournables, Semestre 2, Sentinelle

Le décret n°2017-1259 du 9 août 2017 crée  les corps de pédicures-podologues, masseurs-kinésithérapeutes, psychomotriciens, orthophonistes et orthoptistes de la catégorie A de la fonction publiqu…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Consentement- Absence de droit de choisir son traitement- Mineur

14 août 2017

Sentinelle • Droits des patients - Protection des usagers, Sentinelle

Dans une décision rendue le 19 juillet 2017, le Conseil d’Etat s’est prononcé dans le cadre d’un litige portant sur le choix d'administrer un traitement plutôt qu'un autre. Aussi, il considère…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Publications